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Sélectionné par la Documentation, le Document de la semaine met en avant une publication du bulletin de veille hebdomadaire, généralement sur des questions de politique économique. Il s'agit d'un travail de synthèse documentaire totalement distinct des analyses des économistes de Rexecode.

Crise Covid : le Haut conseil des finances publiques évalue le coût des principales mesures d’urgence en France

Le coût net des mesures de soutien aux revenus des ménages et des entreprises en 2020 - Haut Conseil des Finances Publiques, 14 avril 2021

19/04/2021

Le Haut conseil des finances publiques examine le coût pour les comptes publics français en 2020 de six mesures déployées pour soutenir les ménages et les entreprises face à la crise Covid. Les retours directs et indirects de ces mesures économiques et sociales exceptionnelles – soit leur part d’autofinancement - sont estimés entre 19 et 33% du coût brut de ces aides. Sans compter l’effet favorable à long terme du maintien en emploi des salariés des entreprises bénéficiaires.

Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) évalue le coût pour les finances publiques en 2020 des six principaux dispositifs exceptionnels de soutien aux revenus des ménages et des entreprises, destinés à atténuer les conséquences économiques et sociales de la crise du Covid : l'activité partielle, le fonds de solidarité pour les entreprises, l'aide aux indépendants, les aides directes aux ménages fragiles, le report de la réforme de l'assurance chômage, les exonérations de cotisations sociales. L’analyse du HCFP porte sur ces aides estimées en comptabilité nationale en 2020, en précisant qu’elles devraient continuer d’affecter les finances publiques en 2021. Elle ne prend pas en compte d’autres mesures d’urgence et de soutien mises en oeuvre en 2020, dont l’effet indirect est "impossible à estimer" (dépenses de santé, mesures sectorielles, soutien de la trésorerie, garanties de l’État, etc.).

Ces mesures ont représenté 57,1 Md€ de dépenses publiques supplémentaires et de baisses de recettes sur l’ensemble de l’année 2020 pour l’ensemble des administrations publiques. L’activité partielle notamment représente un coût brut de 27,4 Md€.

Les retours directs et indirects en recettes fiscales et sociales réduisent le coût net de ces six dispositifs, à hauteur d’un montant compris entre 10,7 et 18,8 Md€. Cette part d’autofinancement pour les finances publiques est estimée entre 19% et 33% du coût brut des mesures d’urgence examinées :

Retour direct : une partie de ces aides entrant dans le calcul des assiettes des cotisations sociales et des impôts, ces prélèvements obligatoires directs représentent 3,1 Md€ (dont 2,8 Md€ pour l’activité partielle).

Retour indirect : les aides ont entraîné des dépenses supplémentaires des ménages et des entreprises, et donc un surcroît d’activité générateur de recettes fiscales et sociales, comprises entre 7,6 et 15,7 Md€.

Au total, le coût net total des mesures économiques et sociales exceptionnelles de 2020 serait compris entre 38 et 46 Md€, soit environ entre 67 et 81% de leur coût brut estimé. Un taux de retour immédiat "inférieur à celui qui serait attendu mécaniquement au vu du poids des prélèvements obligatoires dans le PIB", mais qui s’explique par la baisse exceptionnelle de la consommation de certains biens et services en 2020. Mais ces mesures ont permis de maintenir en activité des entreprises qui sans elles auraient disparu et de maintenir durablement en emploi des salariés dont l’employabilité aurait pu diminuer. Ce qui, selon le HCFP, devrait avoir à long terme "un effet favorable en retour sur les finances publiques".

Synthèse réalisée par le service Documentation de Rexecode. Pour accéder au document, cliquez sur le lien ci-dessous.

Le coût net des mesures de soutien aux revenus des ménages et des entreprises en 2020
Haut Conseil des Finances Publiques - Cyprien CANIVENC et Olivier REDOULES, Note d’Etude N°2021-01, 14 avril 2021

Voir aussi :

Dans son rapport annuel sur le budget de l’Etat, la Cour des comptes estime que "l’impact de la crise sanitaire sur les finances publiques est majeur en 2020". En 2020, les dépenses du budget général ont atteint un niveau inédit de 389,7 Md€.

Si cette hausse est certes due aux dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire, elle résulte aussi d’une augmentation soutenue des autres dépenses de l’État. Compte tenu, entre autres, des importants reports de crédits sur 2021, l’augmentation des dépenses du budget de l’État entre 2018 et 2021 pourrait s’établir à 90,5 Md€ (+27,8%). La Cour alerte sur le risque d’"effet cliquet", c’est-à-dire que les dépenses se maintiennent à un niveau durablement plus élevé qu’avant-crise, pesant ainsi sur la trajectoire des finances publiques.

Le budget de l'Etat en 2020 : résultats et gestion
Cour des Comptes, 13 avril 2021

Dernière minute :

Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 - Rapport d'étape
France Stratégie, Inspection générale des Finances - 20 avril 2021

Live and (don't) let die: The impact of Covid-19 and public support on French firms
Direction générale du Trésor - Document de Travail N°2021-02, 20 avril 2021

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