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Sélectionné par la Documentation, le Document de la semaine met en avant une publication du bulletin de veille hebdomadaire, généralement sur des questions de politique économique. Il s'agit d'un travail de synthèse documentaire totalement distinct des analyses des économistes de Rexecode.

Les niveaux et les modes d’imposition convergent dans les pays de l’Ocde depuis vingt ans

Statistiques des recettes publiques 2018 - OCDE, 5 décembre 2018

10/12/2018

Dans son rapport annuel sur les Statistiques des recettes publiques 2018, l’OCDE estime que depuis 1995 les niveaux d’imposition ont globalement augmenté dans les pays de l’OCDE. Les structures fiscales des différents pays ont également convergé sur la période. Malgré une hétérogénéité persistante, les moyennes calculées pour l’ensemble des pays de la zone sont donc davantage représentatives aujourd’hui.

Les "Statistiques des recettes publiques 2018" de l’OCDE présentent une étude qui compare l’évolution des niveaux d’imposition et de la structure de la fiscalité (la part des divers impôts dans les recettes fiscales totales) dans les pays de l’OCDE entre 1995 et 2016. Elle propose des indicateurs de convergence pour décrire la dispersion du ratio impôts/PIB, à l'échelle de l'OCDE puis de sous-groupes de pays (par niveaux de recettes fiscales), ainsi qu'un indicateur de similarité de structure fiscale par rapport à la moyenne de l'OCDE, avant de combiner les deux analyses.

Les niveaux d’imposition des pays de l’OCDE sont à la fois plus élevés et plus semblables entre eux en 2016 qu’en 1995. Si les niveaux d’imposition des différents pays "demeurent très hétérogènes", l’OCDE met toutefois en évidence une convergence vers une augmentation des niveaux d’imposition, et le poids croissant dans toute la zone de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS), de la TVA et des cotisations de sécurité sociale, tandis que la part des impôts sur le revenu est en léger repli sur la période.

Selon l’OCDE les données les plus récentes confirment cette convergence :

• la part de l’IS dans le total des recettes fiscales passe en moyenne de 8.8 % en 2015 à 9.0 % en 2016 (en hausse dans 23 pays en 2016), atteignant son plus haut niveau depuis 2008.

• Dans le même temps la part des recettes de l’impôt sur le revenu dans les recettes fiscales totales a reculé de 24.1 % à 23.8 % (en baisse dans 20 pays).

• Dix pays de l’OCDE ont vu leur ratio impôts-PIB baisser en 2016 par rapport à 2015, jamais au-delà d’un point de pourcentage, les baisses les plus marquées étant intervenues en Autriche et en Belgique.

L’OCDE estime en conclusion que dans l’ensemble, le niveau d’imposition moyen et la structure fiscale moyenne de l’OCDE sont davantage représentatifs en 2016 qu’en 1995. Sur la période, seuls 8 pays se sont éloignés de la structure fiscale moyenne, dont la Lituanie, la Pologne, les Etats-Unis ou l’Italie. Les pays les plus proches de la structure fiscale moyenne de l’OCDE sont le Portugal, la Norvège, la Finlande, le Luxembourg, l’Espagne et la Lettonie. Sur ce critère, la France se classe au 23e rang sur 36.

En 2017, les niveaux d'imposition varient beaucoup d’un pays à l’autre mais aussi par rapport à 2016. La France enregistre désormais le ratio impôts/PIB le plus élevé (46.2%), passant devant le Danemark (46,0%), dont le niveau d’imposition était resté le plus important entre 2002 et 2016. La France figure aussi parmi la dizaine de pays au sein desquels le poids des prélèvements fiscaux par rapport au PIB a le plus augmenté ces dix dernières années.

Convergence des niveaux d’imposition et des structures fiscales dans les pays de l’OCDE
OCDE, Statistiques des recettes publiques 2018, 5 décembre 2018

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