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Energie décarbonée : les préconisations du Sénat pour développer la production d’électricité et alléger les factures

Rapport de la commission d’enquête sur "la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050" - Sénat, 4 juillet 2024

08/07/2024

Après les travaux de la commission de l’Assemblée nationale "visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France", le Sénat se penche à son tour sur les choix, présents et futurs, de politique énergétique de la France. Sa Commission d’enquête sur "la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050", a publié ses conclusions le 4 juillet. Dans son viseur notamment : réduire les factures d’électricité pour les consommateurs et augmenter les capacités de production (nucléaire notamment) pour faire face à l’augmentation croissante de la consommation d’énergie décarbonée dans les années à venir.

Le prix de l’électricité a été l’un des rares sujets liés à l’énergie évoqué au cours de la campagne des élections législatives. Dans son rapport publié le 4 juillet, la Commission d’enquête sénatoriale examine notamment les moyens de réduire la facture des consommateurs et d’augmenter la production d’électricité décarbonée.

Réduire les factures d’électricité de 40% pour une "consommation de base"

La Commission souligne dans son rapport qu’une baisse générale et indifférenciée de la TVA sur l'électricité serait très coûteuse pour les finances publiques (12 Mds selon les estimations du ministère de l'économie) et socialement injuste. Elle plaide pour une baisse ciblée de la fiscalité, qui coûterait 3,5 milliards d'euros annuels.

Pour la "consommation de base" des ménages, définie par un certain volume, le taux de TVA serait réduit de 20% à 5,5%, l’accise sur l’électricité passerait de 21 euros à 9,5 euros le MWh et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) serait supprimée, ce qui entraînerait une baisse de 18% du prix. Au-dessus de la "consommation de base", le taux de TVA resterait de 20 %.

La Commission propose également de substituer à l’"accord" État/EDF de novembre 2023, qui "ne protège ni EDF ni les consommateurs", un contrat pour différence (CfD) fixé entre 60 et 65 € le MWh, permettant de corréler les prix de l’électricité aux coûts de production et non plus à ceux du gaz, ce qui entraînerait une baisse complémentaire du prix de 22%. Ces propositions permettraient de réduire les factures de plus de 40% pour la "consommation de base".

 

Relancer le nucléaire pour répondre aux besoins croissants d’énergie décarbonée

Pour faire face à la progression de la consommation électrique à venir (+38% d'ici 2035 par rapport à 2023 selon le scénario retenu par la Commission), la Commission propose :

• à horizon 2050, une prolongation "optimisée" du parc nucléaire au-delà de 60 ans et la construction de 14 nouveaux réacteurs EPR2, de façon à ce que 52 à 61% de la production d'énergie électrique soit assurée par le nucléaire ;

• de relancer la recherche sur les réacteurs à neutrons rapides, qui produisent moins de déchets et permettraient de faire face au risque de raréfaction de l'uranium ;

• de faire évoluer des législations adoptées dans le cadre du paquet "Fit for 55" pour mieux faire respecter le principe de neutralité technologique, et ainsi "mettre fin à toute discrimination de l’énergie nucléaire au sein de l’Union européenne".

Rapport de la commission d’enquête sur "la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050"
SENAT - Franck MONTAUGE, Vincent DELAHAYE, 2 juillet 2024 (publié le 4)

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