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Etat des lieux de la fiscalité locale de production en France et en Europe

- Communiqué, septembre 2023

19/09/2023

Alors que s’ouvre bientôt le débat parlementaire autour du projet de loi de finances, le Gouvernement a annoncé que la suppression de la CVAE, initialement prévue pour 2024, serait étalée dans le temps. A la demande du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), Rexecode a réalisé un état des lieux de la fiscalité locale de production s’appliquant aux entreprises françaises. Il révèle un différentiel de compétitivité persistant entre la France et les autres pays européens, malgré les baisses d’impôts importantes accordées aux entreprises.

Etat des lieux de la fiscalité locale de production, Document de travail Rexecode, N.87, septembre 2023

La fiscalité locale de production sur les entreprises est un facteur important d’explication de l’écart de prélèvements entre la France et les autres grands pays européens, même si les baisses intervenues en 2021 et 2023, et la suppression de la CVAE annoncée pour 2027, réduiraient significativement cet écart, toute chose égale par ailleurs.

La réforme des impôts de production de 2021 a permis une baisse significative de leur montant (0,8 point de valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises), dont les ETI sont particulièrement bénéficiaires. Sur la période 2021-2027, les baisses d’impôts de production mises en œuvre et annoncées par le Gouvernement représenteraient un total de 1,4 point de valeur ajoutée pour l’ensemble des entreprises (et 2,7 points pour les ETI), sous réserve de l’évolution d’autres impôts.

Pour autant, les impôts locaux de production demeuraient élevés, à 4,9 points de valeur ajoutée, après la suppression annoncée de la CVAE d'ici 2027.

La compensation par l'Etat des baisses d'impôt de 2021 a entrainé pour les collectivités locales des recettes budgétaires globalement plus élevées mais une autonomie fiscale amoindrie. Leur lien avec les entreprises en a été potentiellement affaibli.

Dans un contexte de besoins croissants d’investissements dans la décarbonation et d’objectif de souveraineté industrielle, Rexecode souligne qu’il est important de poursuivre la baisse des impôts de production. Par ailleurs, les modalités de répartition des recettes des collectivités territoriales doivent les inciter davantage au développement économique, et notamment industriel, de leur territoire.

Etat des lieux de la fiscalité de production
Rexecode, Document de travail N.87, septembre 2023
une étude réalisée par Olivier Redoulès
avec le soutien du METI

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Voir aussi

Impôts de production: un handicap de compétitivité pour les entreprises qui produisent en France [Rexecode dans les médias] - L'Opinion, septembre 2023

Comment répondre à plus de besoins collectifs avec moins d’argent public? Pour une approche nouvelle de l’intervention publique

- Communiqué, juin 2023

21/06/2023

Deux jours après la tenue des assises des Finances publiques au ministère de l’Economie et des Finances, Rexecode publie son évaluation des résultats économiques et des mesures budgétaires et fiscales du premier quinquennat d’Emmanuel Macron et en tire les enseignements pour le second. Dans un contexte d’augmentation des besoins collectifs (décarbonation, défense, sécurité, école, etc.) et d’épuisement des marges de manœuvre budgétaires, Rexecode suggère une approche nouvelle des modalités de l’intervention publique : limiter le rôle de l’Etat dépensier en développant le rôle de l’Etat garant.

Rexecode avance 3 pistes pour orienter les 3.000 milliards d’euros d’épargne de précaution vers l’investissement en la garantissant contre le risque :

• Faire descendre l’épargne des seniors vers le pouvoir d’achat des jeunes en fixant les droits de donation au-dessous des droits de succession ;
• Créer des placements à très long terme, d’une durée d’au moins 20 ans, transmissibles hors droits de mutation à condition que les bénéficiaires s’engagent à les conserver jusqu’à leur terme. Ces placements, garantis par la collectivité, pourraient constituer la couche de base d’un régime de retraite par capitalisation.
• Créer des fonds d’investissements à capital garanti destinés à drainer l’épargne moyenne vers des participations au capital d’entreprises non cotées afin d’en stimuler le développement. Ces fonds bénéficieraient d’une assurance mutuelle en capital et seraient rachetables à tout moment.

Comment répondre à plus de besoins collectifs avec moins d’argent public:
de l’Etat dépensier à l’Etat garant
Rexecode, Document de Travail N.85, juin 2023