Espace adhrent
Rester connecté
Page d'accueil > Analyses et prévisions > Veille documentaire

Veille documentaire

Etudes, rapports, sites web : la sélection de la semaine

La Documentation propose aux adhérents chaque mardi un bulletin de veille sur les enjeux économiques internationaux, les grandes zones et pays, les questions de politique économique, ainsi que des secteurs stratégiques.

Le document de la semaine fait la synthèse d'une publication jugée particulièrement intéressante.

Document de la semaine

Sélectionné par la Documentation, le Document de la semaine met en avant une publication du bulletin de veille hebdomadaire, généralement sur d...

    Les niveaux et les modes d’imposition convergent dans les pays de l’Ocde depuis vingt ans

    Statistiques des recettes publiques 2018 - OCDE, 5 décembre 2018

    10/12/2018

    Dans son rapport annuel sur les Statistiques des recettes publiques 2018, l’OCDE estime que depuis 1995 les niveaux d’imposition ont globalement augmenté dans les pays de l’OCDE. Les structures fiscales des différents pays ont également convergé sur la période. Malgré une hétérogénéité persistante, les moyennes calculées pour l’ensemble des pays de la zone sont donc davantage représentatives aujourd’hui.

    Les "Statistiques des recettes publiques 2018" de l’OCDE présentent une étude qui compare l’évolution des niveaux d’imposition et de la structure de la fiscalité (la part des divers impôts dans les recettes fiscales totales) dans les pays de l’OCDE entre 1995 et 2016. Elle propose des indicateurs de convergence pour décrire la dispersion du ratio impôts/PIB, à l'échelle de l'OCDE puis de sous-groupes de pays (par niveaux de recettes fiscales), ainsi qu'un indicateur de similarité de structure fiscale par rapport à la moyenne de l'OCDE, avant de combiner les deux analyses.

    Les niveaux d’imposition des pays de l’OCDE sont à la fois plus élevés et plus semblables entre eux en 2016 qu’en 1995. Si les niveaux d’imposition des différents pays "demeurent très hétérogènes", l’OCDE met toutefois en évidence une convergence vers une augmentation des niveaux d’imposition, et le poids croissant dans toute la zone de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS), de la TVA et des cotisations de sécurité sociale, tandis que la part des impôts sur le revenu est en léger repli sur la période.

    Selon l’OCDE les données les plus récentes confirment cette convergence :

    • la part de l’IS dans le total des recettes fiscales passe en moyenne de 8.8 % en 2015 à 9.0 % en 2016 (en hausse dans 23 pays en 2016), atteignant son plus haut niveau depuis 2008.

    • Dans le même temps la part des recettes de l’impôt sur le revenu dans les recettes fiscales totales a reculé de 24.1 % à 23.8 % (en baisse dans 20 pays).

    • Dix pays de l’OCDE ont vu leur ratio impôts-PIB baisser en 2016 par rapport à 2015, jamais au-delà d’un point de pourcentage, les baisses les plus marquées étant intervenues en Autriche et en Belgique.

    L’OCDE estime en conclusion que dans l’ensemble, le niveau d’imposition moyen et la structure fiscale moyenne de l’OCDE sont davantage représentatifs en 2016 qu’en 1995. Sur la période, seuls 8 pays se sont éloignés de la structure fiscale moyenne, dont la Lituanie, la Pologne, les Etats-Unis ou l’Italie. Les pays les plus proches de la structure fiscale moyenne de l’OCDE sont le Portugal, la Norvège, la Finlande, le Luxembourg, l’Espagne et la Lettonie. Sur ce critère, la France se classe au 23e rang sur 36.

    En 2017, les niveaux d'imposition varient beaucoup d’un pays à l’autre mais aussi par rapport à 2016. La France enregistre désormais le ratio impôts/PIB le plus élevé (46.2%), passant devant le Danemark (46,0%), dont le niveau d’imposition était resté le plus important entre 2002 et 2016. La France figure aussi parmi la dizaine de pays au sein desquels le poids des prélèvements fiscaux par rapport au PIB a le plus augmenté ces dix dernières années.

    Convergence des niveaux d’imposition et des structures fiscales dans les pays de l’OCDE
    OCDE, Statistiques des recettes publiques 2018, 5 décembre 2018

    Un "hard Brexit" serait très coûteux pour l'économie britannique selon les dernières estimations (BoE, gouvernement, NIESR…)

    03/12/2018

    Quel que soit son scénario de sortie de l’Union européenne, l’économie britannique entrera dans une zone de turbulences. Un consensus apparaît dans les études récentes sur une perte de PIB par habitant d’environ 3% en cas d’adoption de l’ accord conclu entre Londres et Bruxelles le 14 novembre . Un scénario de Brexit sans accord serait particulièrement pénalisant, avec une perte de PIB à long terme allant de 5,5 à 9.3% selon les estimations.

    La Banque d’Angleterre, le gouvernement britannique, le NIESR et des think tanks britanniques ont évalué les pertes de croissance à moyen et long terme, en tenant compte des conséquences sur le commerce, les investissements étrangers, ou encore le solde migratoire.

    • La Banque d'Angleterre analyse les effets économiques à cinq ans de l'accord de retrait validé par le gouvernement britannique le 14 novembre 2018 ainsi que les conséquences d'un Brexit sans accord.

    Dans les deux scénarios, l'impact sur la croissance, sur l'emploi, sur l'inflation et les prix immobiliers, sur les secteurs d'activité et les effets sur la politique monétaire sont évalués à l'aide des modèles macroéconomiques de la BoE.

    Les risques de perte de croissance fluctuent de -1.25% à -8% selon le scénario (le pire étant l'absence d'accord), avec un pic de chômage à 7.5% et d'inflation à 6.5%. Le taux de change de la Livre pourrait se déprécier jusqu'à -15%.

    EU withdrawal scenarios and monetary and financial stability : A response to the House of Commons Treasury Committee Bank of England, 28 novembre 2018

     

    • Le gouvernement britannique a présenté une modélisation de l’impact économique de la sortie de l’UE pour le Royaume-Uni.

    Le rapport compare l'impact économique et sectoriel à long terme de plusieurs scénarios, par rapport à la situation actuelle : le livre blanc présentant le plan dit de " Chequers " de juillet 2018 , une adhésion du type de la Norvège à l'EEE, un accord de libre-échange avec l’UE à l’exemple du Canada, ou un Brexit sans accord.

    Les auteurs estiment qu’après quinze ans de sortie effective de l’UE, l'économie britannique pourrait voir son PIB baisser de 3,9% à 9.3% par rapport à la croissance probable en cas de maintien dans l'UE.

    EU Exit : Long-term economic analysis HM Government, 28 novembre 2018

     

    • Le Centre for Economic Performance et le think tank The UK in a Changing Europe évaluent l'impact à l'horizon 2030 du Brexit sur la croissance, les finances publiques, le commerce extérieur et les migrations.

    Selon leurs calculs, par rapport à une prévision de croissance en l’absence de Brexit, d'ici dix ans un Brexit avec accord pourrait réduire le PIB par habitant britannique de 1,9% à 5,5%, tandis qu’un Brexit sans accord entraînerait une réduction du PIB par habitant de 3,5% à 8,7%. Le coût pour les finances publiques se situerait entre 0,4% et 1,8% du PIB (avec accord) et 1% à 3,1% (sans accord).

    The economic consequences of the Brexit deal Centre for Economic Performance – The UK in a Changing Europe, 27 novembre 2018

     

    • Le National Institute of Economic and Social Research évalue les effets économiques du Brexit suite à l'accord de séparation validé par Theresa May le 14 novembre 2018 .

    Il évalue en particulier l'impact des changements dans les relations commerciales entre le Royaume-Uni et ses partenaires (UE et pays tiers), sans tenir compte des effets liés à l’incertitude. Les auteurs estiment que le commerce avec l'UE, en particulier dans le secteur des services, sera plus coûteux après le Brexit.

    Selon l'estimation centrale, si l'accord du Brexit proposé par le gouvernement est mis en œuvre, le PIB serait inférieur de 3.9% à horizon 2030 à ce qu'il aurait été si le Royaume-Uni était resté dans l'UE. Cela équivaut à une perte de 3% du PIB par habitant. Si le Royaume-Uni restait dans une union douanière avec l'UE, ou si l'option de backstop pour l’Irlande (clause temporaire de sauvegarde pour conserver la frontière avec l’Irlande ouverte aux biens et aux personnes) devait être invoquée, le PIB subirait une baisse de 2.8%. Dans le cas d'un no-deal, le NIESR estime le coût à -5.5% du PIB.

    The Economic Effects of the Prime Minister's Brexit Deal National Institute of Economic and Social Research , Arno HANTZSCHE, Amit KARA, Garry YOUNG, 26 novembre 2018

Actualités

Ne manquez pas