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Veille documentaire

Etudes, rapports, sites web : la sélection de la semaine

La Documentation propose aux adhérents chaque mardi un bulletin de veille sur les enjeux économiques internationaux, les grandes zones et pays, les questions de politique économique, ainsi que des secteurs stratégiques.

Le document de la semaine fait la synthèse d'une publication jugée particulièrement intéressante.

Voir aussi notre page spéciale Veille documentaire COVID-19

Veille documentaire COVID-19

Le service Documentation assure une veille quotidienne sur les enjeux macroéconomiques de la pandémie de Coronavirus. Vous trouverez ici une sélection de notes et de rapports ainsi que, pour les ad...

    Veille documentaire Coronavirus: sélection du 26 au 30 avril 2021

    03/05/2021

    Le service Doc de Rexecode assure une veille quotidienne sur les enjeux macroéconomiques de la pandémie de Covid. Vous trouverez dans cette rubrique une sélection de notes et de rapports récents. Les nombreuses publications repérées chaque semaine sur les enjeux et perspectives au niveau mondial, par grandes zones et pays, ou par secteurs, sont référencées dans le Bulletin de Veille réservé exclusivement aux adhérents.

    Taxing wages - Les impôts sur les salaires 2019-2020
    OCDE, avril 2021
    Étude spéciale de cette édition : impact du Covid-19 sur le coin fiscal dans les pays de l'OCDE.


    Les finances publiques des pays de la zone euro en 2020
    FIPECO – François Ecalle, avril 2021
    Le déficit public français (9,2% du PIB) est en 2020 le sixième de la zone euro, derrière notamment l’Espagne (11,0%) et l’Italie (9,5%), au-dessus de la moyenne de la zone (7,2%) et loin devant l’Allemagne (4,2%) et les Pays-Bas (4,3%). L’augmentation du déficit public en 2020 a néanmoins été du même ordre de grandeur (6 à 7 points de PIB) en France, dans la moyenne de la zone euro et en Allemagne. Il a résulté de la hausse des dépenses dues à la crise Covid, celle-ci n’ayant été que très partiellement compensée par une légère hausse des recettes (en pourcentage du PIB).


    Plans nationaux pour la reprise et la résilience (Recovery and Resilience Facility)
    Commission européenne, avril 2021
    La facilité pour la reprise et la résilience, dispositif clé de NextGenerationEU, mettra à disposition 672,5 milliards d’euros sous forme de prêts et de subventions pour soutenir les réformes et les investissements entrepris par les États membres de l’UE. Ces derniers doivent élaborer des plans pour la reprise et la résilience, qui définissent un ensemble cohérent de réformes et de projets d’investissements publics, qui devront être mis en œuvre d’ici à 2026.

    FRANCE

     

    Tableau de bord - Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 26 avril 2021
    DARES _ DGEFP _ POLE EMPLOI - avril 2021
    La Dares publie chaque mois, en collaboration avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi, un suivi d’indicateurs sur la situation sur le marché du travail dans le contexte de la crise sanitaire issu de la pandémie de Covid-19.

     

    Activité et conditions d’emploi de la main-d’oeuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 - Synthèse des résultats de l’enquête flash – avril 2021
    DARES - INSEE, avril 2021
    L’enquête Acemo spéciale Covid, réalisée chaque mois par la Dares avec l’appui de l’Insee, interroge les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sur leur situation et les conditions d’emploi de la main-d’oeuvre. En mars, l’activité reste stable, malgré le durcissement des mesures sanitaires et la mise en place d’un confinement dans 16 départements à partir du 20 mars.

     

    L'ensemble des notes repérées cette semaine sont dans le Bulletin de veille, disponible ci-dessous pour les adhérents uniquement.

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    Veille documentaire Coronavirus: sélection du 19 au 23 avril 2021

    26/04/2021

    Le service Doc de Rexecode assure une veille quotidienne sur les enjeux macroéconomiques de la pandémie de Covid. Vous trouverez dans cette rubrique une sélection de notes et de rapports récents. Les nombreuses publications repérées chaque semaine sur les enjeux et perspectives au niveau mondial, par grandes zones et pays, ou par secteurs, sont référencées dans le Bulletin de Veille réservé exclusivement aux adhérents.

    Special Edition on Tax Policy during the COVID-19 Pandemic
    OCDE - Tax Policy Reforms 2021, 21 avril 2021
    Le rapport donne une vue d'ensemble des mesures fiscales introduites pendant la crise du COVID-19 dans près de 70 juridictions, dont tous les pays de l'OCDE et du G20. Il examine comment les réponses des politiques fiscales ont varié selon les pays et ont évolué au cours de l'année 2020.


    Biden’s American Jobs Plan will provide a structural lift
    Oxford Economics, 19 avril 2021
    Evaluation de l'impact macroéconomique du Plan Biden "American Jobs Plan" : plan de relance structurel d'un montant de 2700 milliards de dollars en dépenses d'infrastructure, de développement industriel et de santé, ainsi que des crédits d'impôt pour les investissements dans le logement et les énergies vertes.


    COVID-19 credit support programs in Europe’s five largest economies
    Peterson Institute for international Economics, avril 2021
    En 2020, les gouvernements européens ont atténué l'impact économique des mesures de confinement liées au COVID-19 par le biais d'une multitude d'initiatives, notamment des efforts visant à soutenir le crédit, comme des garanties pour les prêts bancaires, en particulier aux petites et moyennes entreprises. Ce document présente des informations détaillées sur ces programmes nationaux de soutien au crédit dans les plus grandes économies nationales de l'Union européenne (France, Allemagne, Italie et Espagne) et du Royaume-Uni.

     

    FRANCE


    Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 - Rapport d'étape
    France Stratégie – Inspection générale des Finances – 20 avril 2021
    Dans ce rapport d'étape, le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises analyse les mesures adoptées pour soutenir les entreprises face aux conséquences de la crise sanitaire du Covid. Le rapport se concentre essentiellement sur les quatre principales – activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, reports de cotisations sociales. Voir le Document de la semaine.


    Un an de crise sanitaire. État des lieux du marché du travail et enjeux pour la relance
    Conseil d’orientation pour l’emploi – avril 2021
    Ce rapport rappelle les principales évolutions de la situation conjoncturelle en 2020 en termes d'emploi et de marché du travail, et dresse des perspectives pour 2021.

     

    L'ensemble des notes repérées cette semaine sont dans le Bulletin de veille, disponible ci-dessous pour les adhérents uniquement.

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Document de la semaine

Sélectionné par la Documentation, le Document de la semaine met en avant une publication du bulletin de veille hebdomadaire, généralement sur d...

    Le comité "Coeuré" livre un premier bilan des mesures de soutien public aux entreprises face à la crise du Covid

    Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 – Rapport d’étape -- France Stratégie, Inspection générale des Finances, 20 avril 2021

    26/04/2021

    Le rapport d'étape du Comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien aux entreprises, présidé par Benoît Coeuré, dresse un bilan plutôt positif de l'utilisation de quatre dispositifs déployés face à la crise Covid : l'activité partielle, le report de charges et cotisations sociales, le fonds de solidarité et les prêts garantis par l'Etat. Les aides ont été relativement bien ciblées et le soutien public a limité l’impact de la crise sur la solvabilité des entreprises.

    Rapport Coeuré

    Le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises, présidé par Benoît Coeuré, évalue l’impact des mesures destinées à soutenir les entreprises face à la crise sanitaire. Le rapport d'étape se concentre sur les quatre principales mesures : activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, reports de cotisations sociales. Ces dernières mobilisent 206 Mds€ à la fin mars 2021, soit 9% du PIB. A la mi-février 2021, la France est "en position médiane" au sein des grands pays européens en termes de mobilisation des mesures d’urgence.

    Le comité "Coeuré" a constitué une base originale appariant au niveau des entreprises les données de recours aux quatre principaux dispositifs (Dares, Acoss, BPI, DGFIP) avec les bases de données comportant des informations économiques structurelles (en particulier FARE et LIFI de l’Insee, Fiben de la Banque de France) ou conjoncturelles (base TVA). L’analyse porte sur la première vague de mars 2020 à septembre 2020 * . Le rapport montre que :

    • Les dispositifs de soutien ont été mobilisés plus intensivement par les petites entreprises. Les TPE (environ 20% de l'emploi) sont concernées par 56% du montant total des contributions sociales reportées et par l'essentiel du fonds de solidarité. Elles représentent 27% du montant total de l'activité partielle et un peu moins de 27% du volume des PGE.

    • Le recours à plusieurs dispositifs n’a pas été systématique : seulement 3% des PME ont eu recours aux quatre dispositifs, et 21% des entreprises ont cumulé report des charges et activité partielle.

    Les aides ont bénéficié proportionnellement plus aux entreprises déclarant une forte baisse de leur chiffre d’affaires au 2e trimestre 2020. Les entreprises "zombies" d’avant-crise ont profité des mesures à hauteur de leur poids dans l'économie, mais pas au-delà.

    • Les mesures d’urgence ont permis de réduire fortement, au moins à ce jour, le nombre d’entreprises insolvables ou défaillantes.

    Le "Comité Coeuré" mentionne en particulier un exercice de micro-simulation réalisé par la DG Trésor, visant à quantifier l’impact des mesures de soutien sur la situation financière des entreprises (activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, reports de cotisations sociales). Ces mesures auraient permis de limiter l’augmentation de la part des entreprises insolvables à + 3 points de pourcentage (contre + 8 points en l’absence de dispositifs). L’effet serait particulièrement fort dans l’hébergement-restauration (+12% contre 30% sans soutien). Pour autant, ce soutien n'aurait pas modifié la distribution de la productivité du travail dans les entreprises insolvables, préservant le processus de destruction-créatrice.

    * L’analyse sera étendue dans le rapport final (publié en juillet 2021) à l’ensemble de l’année 2020, et si possible au premier trimestre 2021. Par ailleurs le Comité rendra également en octobre 2021 un premier rapport d’évaluation du plan de relance.

    Synthèse réalisée par le service Documentation de Rexecode, cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux documents.

    Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 - Rapport d'étape
    France Stratégie – Inspection générale des Finances – 20 avril 2021

    L’impact de la pandémie de Covid-19 sur les entreprises françaises
    DG Trésor – Arthur Bauer, Benjamin Hadjibeyli, Guillaume Roulleau – Trésor Eco N°282, avril 2021

    Live and (don't) let die: The impact of Covid-19 and public support on French firms
    DG Trésor – Arthur Bauer, Benjamin Hadjibeyli, Guillaume Roulleau – Document de travail N°2021-02, avril 2021

    3-6-12 : les entreprises françaises dans la tempête Covid
    DG Trésor - Agnès Bénassy-Quéré, avril 2021

     

    Voir aussi :

    Crise sanitaire : une approche complémentaire sur l’activité des entreprises
    Banque de France – Bloc-Note Eco N°211, 20 avril 2021

    L'Insee et la Banque de France ont élaboré un outil commun pour estimer la perte d'activité des entreprises dans le contexte de la crise Covid. Complémentaire sur le plan méthodologique des enquêtes mensuelles, cet outil est fondé ex post sur le chiffre d’affaires (CA) réel des entreprises estimé à partir des déclarations de TVA. De mars à décembre 2020, le CA a subi un choc estimé à plus de 15% en moyenne par rapport à la situation simulée sans crise, avec de fortes disparités entre secteurs et entreprises.

    COVID-19 credit support programs in Europe’s five largest economies
    Peterson Institute For International Economics, Working paper N°21-6, avril 2021

    En 2020, les gouvernements européens ont atténué l'impact économique des mesures de confinement en multipliant les soutiens et notamment les efforts visant à soutenir le crédit, comme des garanties pour les prêts bancaires, aux petites et moyennes entreprises en particulier. Ce document présente des informations détaillées sur les programmes de soutien au crédit dans les grandes économies de l'UE (France, Allemagne, Italie et Espagne) et au Royaume-Uni. Cette analyse aide à comprendre comment les pays se sont positionnés par rapport aux nombreux compromis qui sont apparus lors de la conception et de la mise en œuvre des programmes, et ce qui explique les différences d'utilisation entre les pays.

    Crise Covid : le Haut conseil des finances publiques évalue le coût des principales mesures d’urgence en France

    Le coût net des mesures de soutien aux revenus des ménages et des entreprises en 2020 - Haut Conseil des Finances Publiques, 14 avril 2021

    19/04/2021

    Le Haut conseil des finances publiques examine le coût pour les comptes publics français en 2020 de six mesures déployées pour soutenir les ménages et les entreprises face à la crise Covid. Les retours directs et indirects de ces mesures économiques et sociales exceptionnelles – soit leur part d’autofinancement - sont estimés entre 19 et 33% du coût brut de ces aides. Sans compter l’effet favorable à long terme du maintien en emploi des salariés des entreprises bénéficiaires.

    Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) évalue le coût pour les finances publiques en 2020 des six principaux dispositifs exceptionnels de soutien aux revenus des ménages et des entreprises, destinés à atténuer les conséquences économiques et sociales de la crise du Covid : l'activité partielle, le fonds de solidarité pour les entreprises, l'aide aux indépendants, les aides directes aux ménages fragiles, le report de la réforme de l'assurance chômage, les exonérations de cotisations sociales. L’analyse du HCFP porte sur ces aides estimées en comptabilité nationale en 2020, en précisant qu’elles devraient continuer d’affecter les finances publiques en 2021. Elle ne prend pas en compte d’autres mesures d’urgence et de soutien mises en oeuvre en 2020, dont l’effet indirect est "impossible à estimer" (dépenses de santé, mesures sectorielles, soutien de la trésorerie, garanties de l’État, etc.).

    Ces mesures ont représenté 57,1 Md€ de dépenses publiques supplémentaires et de baisses de recettes sur l’ensemble de l’année 2020 pour l’ensemble des administrations publiques. L’activité partielle notamment représente un coût brut de 27,4 Md€.

    Les retours directs et indirects en recettes fiscales et sociales réduisent le coût net de ces six dispositifs, à hauteur d’un montant compris entre 10,7 et 18,8 Md€. Cette part d’autofinancement pour les finances publiques est estimée entre 19% et 33% du coût brut des mesures d’urgence examinées :

    Retour direct : une partie de ces aides entrant dans le calcul des assiettes des cotisations sociales et des impôts, ces prélèvements obligatoires directs représentent 3,1 Md€ (dont 2,8 Md€ pour l’activité partielle).

    Retour indirect : les aides ont entraîné des dépenses supplémentaires des ménages et des entreprises, et donc un surcroît d’activité générateur de recettes fiscales et sociales, comprises entre 7,6 et 15,7 Md€.

    Au total, le coût net total des mesures économiques et sociales exceptionnelles de 2020 serait compris entre 38 et 46 Md€, soit environ entre 67 et 81% de leur coût brut estimé. Un taux de retour immédiat "inférieur à celui qui serait attendu mécaniquement au vu du poids des prélèvements obligatoires dans le PIB", mais qui s’explique par la baisse exceptionnelle de la consommation de certains biens et services en 2020. Mais ces mesures ont permis de maintenir en activité des entreprises qui sans elles auraient disparu et de maintenir durablement en emploi des salariés dont l’employabilité aurait pu diminuer. Ce qui, selon le HCFP, devrait avoir à long terme "un effet favorable en retour sur les finances publiques".

    Synthèse réalisée par le service Documentation de Rexecode. Pour accéder au document, cliquez sur le lien ci-dessous.

    Le coût net des mesures de soutien aux revenus des ménages et des entreprises en 2020
    Haut Conseil des Finances Publiques - Cyprien CANIVENC et Olivier REDOULES, Note d’Etude N°2021-01, 14 avril 2021

    Voir aussi :

    Dans son rapport annuel sur le budget de l’Etat, la Cour des comptes estime que "l’impact de la crise sanitaire sur les finances publiques est majeur en 2020". En 2020, les dépenses du budget général ont atteint un niveau inédit de 389,7 Md€.

    Si cette hausse est certes due aux dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire, elle résulte aussi d’une augmentation soutenue des autres dépenses de l’État. Compte tenu, entre autres, des importants reports de crédits sur 2021, l’augmentation des dépenses du budget de l’État entre 2018 et 2021 pourrait s’établir à 90,5 Md€ (+27,8%). La Cour alerte sur le risque d’"effet cliquet", c’est-à-dire que les dépenses se maintiennent à un niveau durablement plus élevé qu’avant-crise, pesant ainsi sur la trajectoire des finances publiques.

    Le budget de l'Etat en 2020 : résultats et gestion
    Cour des Comptes, 13 avril 2021

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