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L'IPP évalue l'impact redistributif des mesures fiscales affectant le budget 2014

Budget 2014 : Quel est l'impact des nouvelles mesures fiscales ? Institut des Politiques publiques, novembre 2013

12/11/2013

L'Institut des politiques publiques analyse l'impact redistributif des mesures fiscales affectant le budget 2014. Notamment celles relatives à l'impôt sur le revenu, la hausse de la TVA et la création du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une augmentation des recettes publiques dues aux nouvelles mesures fiscales à hauteur de 2,7 Mds d'euros (0,1% du PIB - en comparaison). Parmi ces nouvelles mesures figurent le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (coût prévu par le gouvernement : 9,8 Mds d'euros) et la modification des taux de TVA (gain prévu : 5,1 Mds), entérinés par la loi de finances rectificative de 2012.

L'Institut des politiques publiques détaille l'impact budgétaire pour 2014 de l'ensemble de ces mesures fiscales (provenant du PLF 2014 ou de lois de finances antérieures). Il analyse ensuite, grâce à son modèle de micro-simulation, les effets redistributifs des réformes affectant l'impôt sur le revenu, les taux de TVA et la création du CICE.

• Les modifications de l'impôt sur le revenu auront des effets limités sur les 8 premiers déciles de revenus mensuels nets. Les mesures inscrites dans le PLF 2014 devraient augmenter le taux d'imposition des 20% des individus les plus aisés (et surtout le dernier décile), principalement du fait de la réduction du plafond du quotient familial. Les augmentations d'impôt sur le revenu resteront toutefois nettement plus faibles que celles décidées dans la loi de finances pour 2013.

• L'augmentation des taux de TVA (intermédiaire et supérieur) touchera l'ensemble des ménages. Elle a un effet légèrement redistributif en raison de l'augmentation du taux intermédiaire de 7% à 10%, qui touche plus fortement les ménages les plus riches.

• Le CICE ferait baisser le coût du travail horaire de plus de 1,5% au minimum pour les 90% des salariés aux salaires horaires bruts les plus faibles. Les 2ème et 3ème déciles de revenu horaire brut sont les catégories qui devraient bénéficier le plus de l'instauration du CICE, avec une baisse du coût du travail de près de 2 %. A plus long terme, selon l'IPP, son impact sur l'emploi et les salaires est encore incertain.

Budget 2014 : quel est l'impact des nouvelles mesures fiscales ? - Institut des politiques publiques, Antoine Bozio, Malka Guillot, Marianne Tenand, Notes de l'IPP N°9, novembre 2013

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