L’impact économique d’une taxe carbone en France
- Lettre du 15 avril 2013
11/04/2013
Nous avons estimé les coûts que supporteraient les secteurs industriels en cas d'introduction d’une taxe carbone en France. Le choix du champ de la taxe, selon qu’il inclut ou non les installations des secteurs participant au marché d’échange de quotas d’émissions, est déterminant pour l’équilibre de certains secteurs.
Le principe d’une "fiscalité environnementale" a été annoncé, pour financer à hauteur de 3 milliards d’euros le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi . Le 2 avril 2013, le Comité pour la fiscalité écologique recommandait la mise en place d’un "instrument fiscal lié au carbone visant à modifier les comportements", en clair une taxe carbone.
Nous avons évalué les coûts que supporteraient les secteurs industriels du fait de l’introduction d’une taxe carbone, compte tenu de leurs consommations énergétiques. Cette étude montre que le choix du champ de la taxe, selon qu’il inclut ou non les installations des secteurs participant au marché d’échange de quotas d’émissions, exerce une incidence déterminante sur l’équilibre de certains secteurs.
Document de travail N.39 : Impact sur les secteurs industriels de l’introduction d’une taxe carbone en France
(avril 2013)
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