Le bouclier tarifaire face à la crise énergétique serait moins coûteux que prévu en 2024, selon le Haut Conseil des finances publiques

Impact sur les finances publiques des mesures de soutien face à la crise énergétique - HCFP, novembre 2023

04/12/2023

Les mesures adoptées fin 2021 par le Gouvernement pour aider les entreprises et les ménages à faire face au choc énergétique, dont les boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité, sont coûteuses pour les finances publiques. Le Haut Conseil pour les Finances Publiques évalue dans une note les estimations budgétaires du Gouvernement pour 2023 et 2024. Sous réserve de l’évolution des prix énergétiques, très volatils depuis 2022, le coût de ces mesures devrait s’avérer moindre l'an prochain que celui prévu dans le PLF 2024.

Impact sur les finances publiques des mesures de soutien face à la crise énergétique - Haut Conseil des Finances Publiques, 27 novembre 2023

Pour atténuer l’impact de la hausse des prix énergétiques pour les ménages et les entreprises, le Gouvernement a adopté à partir de fin 2021 un ensemble de mesures. Une note du Haut Conseil des Finances Publiques évalue le coût budgétaire total des trois principaux dispositifs : le blocage tarifaire pour l’électricité, le bouclier tarifaire pour le gaz, ainsi que les charges de service public de l’énergie (CSPE)*, dont les gains viennent compenser en partie le coût des deux premiers.

• Le coût net de ces mesures d'atténuation est important pour les finances publiques: 22,3 Md€ en 2023 et 5,3 Md€ en 2024 selon le Gouvernement

Le Gouvernement a présenté des estimations dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, sachant que ce coût est difficile à évaluer ex ante, étant "très sensible à l’évolution des prix de marché de l’électricité et du gaz, marqués par une forte volatilité depuis 2022". Le HCFP reconstitue et valide ce chiffrage pour 2023, mais interroge celui pour 2024, l'estimation étant basée sur les prix de marché à terme de l’électricité du mois d'août 2023. Or ces derniers ont depuis évolué à la baisse.

• Dans un scénario central de prix de marché de l’électricité stable à 130 €/MWh fin 2023, le bilan budgétaire net serait de +1,5 Md€

Pour tenir compte de l'incertitude entourant les prix énergétiques en 2024, trois scénarios sont étudiés. Le HCFP retient d'abord que le bouclier tarifaire pour le gaz, qui a pris fin en juillet 2023, ne serait pas réactivé en cas de hausse des prix. La sensibilité du coût budgétaire des deux autres mesures aux prix de marché est ensuite examinée à partir de trois scénarios de prix en fin d'année 2023. Le scénario central retient un prix de marché de l’électricité stable à 130 €/MWh – prix d’octobre 2023, un scénario de prix bas à 30 €/MWh, et un scénario de prix haut à 230 €/MWh, sachant que le risque d’un choc haussier est désormais moindre.

Le coût net des deux dispositifs encore actifs en 2024 (blocage tarifaire pour l’électricité, CSPE) se situerait dans une fourchette comprise entre -1,5 Md€ dans le scénario de prix bas et +3 Md€ dans le scénario de prix haut. Dans le scénario central, le coût net serait de -1,5 Md€, le coût du blocage tarifaire pour l’électricité, évalué à 5 Md€, étant plus que compensé par des gains de CSPE d’environ (6,3Md€).

* CSPE : mécanisme de soutien aux énergies renouvelables, sous la forme de subventions versées par l'État à EDF pour compenser l’écart entre les tarifs garantis et les prix de marché. Il s’agit d’un dispositif préexistant à la crise énergétique récente mais dont le coût est fortement affectée par l’inflation qui en a découlé.

Synthèse par la Doc de Rexecode, accès au document ci-dessous.