Les prélèvements nets sur les entreprises sont plus élevés en France que dans les autres grands pays européens, la fiscalité locale de production y contribuant largement. L'état des lieux actualisé de ces impôts montre un différentiel persistant de compétitivité en défaveur de la France, malgré les importantes baisses intervenues depuis 2021. Après la suppression de la CVAE annoncée pour 2027, la France devrait se situer à mi-chemin entre l’Espagne et l’Italie, mais loin devant l’Allemagne et les Pays-Bas, sous réserve de l’évolution des autres postes de la fiscalité locale.
19/09/2023 [Documents de travail]Les "aides aux entreprises" occupent déjà une place de choix dans les discussions préparatoires au Budget 2024 en France. Les évaluations reprises dans le débat public affichent des montants à la fois élevés et disparates, avec des ordres de grandeur allant de 140 à 220 Md€ pour l’année 2019, avant la crise Covid. Ces écarts tiennent à la nature très hétéroclite des dispositifs concernés, qui n’entrent pas dans une définition unique et claire. Par ailleurs, si les totaux d’aides, en montants absolus, sont importants, les prélèvements fiscaux et sociaux appliqués aux entreprises françaises le sont tout autant.
01/09/2023 [Lettre de Rexecode]Les "aides aux entreprises", dont le montant est estimé à environ 200 milliards d'euros pour l'année 2019 en France, recouvrent des dispositifs hétéroclites et leur périmètre peut être sujet à débat. La plupart visent des objectifs de politique publique (emploi, notamment peu qualifié, innovation, logement, environnement, outremers, etc.) et bénéficient davantage à certaines entreprises ou certains secteurs. Si d'aucuns jugent leur montant excessif, il faut rappeler que ces aides viennent atténuer, mais non annuler, l'écart entre les prélèvements obligatoires supportés par les entreprises en France et dans les grands pays européens.
17/07/2023 [Rexecode dans les médias]Les multiples dispositifs dits "d'aide aux entreprises" en France sont soumis à divers objectifs de politique publique, quand ils ne financent pas directement des entreprises ou services publics. Pour autant, même après déduction de ces aides, les prélèvements obligatoires sur les entreprises restent plus élevés en France que dans la plupart des pays européens. Les mesures compensatoires ou incitatives ciblées sur les bas salaires, la R&D, des secteurs ou territoires, etc., allègent le fardeau pour certaines entreprises, quand d'autres et non des moindre pour l'activité économique, dans l'industrie ou les services qualifiés en particulier, pâtissent de prélèvements plus élevés.
12/07/2023 [Repères de politique économique]Europe has just adopted three texts that significantly reinforce the role of the “CO2 price” in Europe. By driving up the cost of using fossil fuels, a carbon tax is a powerful economic incentive for decarbonisation, but it also means higher costs for companies located in Europe. The system of free emissions permits designed to offset this effect on the relative competitiveness of European industries will be gradually replaced by a new “carbon border adjustment mechanism” (CBAM). Unfortunately, while the scope of the CBAM appears limited, the effect of removing the free permits will be much more widespread, posing threats to re-industrialisation in Europe.
06/07/2023 [English]