Le projet de réforme du système bancaire espagnol
03/02/2012
Un projet de réforme du secteur financier a été présenté le 1er février par le gouvernement espagnol. Pour assainir et renforcer le secteur bancaire, il prévoit notamment la constitution de provisions additionnelles et de nouvelles fusions entre entités bancaires
Le gouvernement espagnol a présenté le 1er février 2012 son projet de réforme du secteur bancaire et financier, visant à assainir et renforcer le bilan des banques.
175 milliards d’euros d’actifs immobiliers "préoccupants"
Au 30 juin 2011, 323 milliards d’euros d’actifs liés aux secteurs de la construction ou de l’immobilier étaient présents dans les bilans des banques espagnoles, dont 175 milliards étaient considérés par la Banque d’Espagne comme "problématiques".
La réforme annoncée jeudi dernier prévoit la constitution jusqu’au 31 décembre 2012 de nouvelles provisions destinées à servir comme collatéral à ces actifs. Ces provisions se feraient entièrement à partir des bénéfices générés par les banques. Elles n’engageraient donc aucun fonds public.
50 milliards de nouvelles provisions
Au total, les nouvelles réserves à constituer sont estimées à 50 milliards d’euros, dont 35 milliards de provisions supplémentaires sur les actifs problématiques (25 milliards sur les actifs immobiliers et 15 milliards sur les actifs liés au foncier et aux promotions immobilières), et 10 milliards de garantie de précaution destinée à garantir les actifs non problématiques, mais risquant de le devenir.
Nouvelles incitations à la fusion
La réforme introduit en outre de nouvelles incitations à la fusion d’entités financières. En cas de fusion, les entités financières disposeraient d’un délai supplémentaire d’un an pour réunir les provisions exigées et pourraient bénéficier du soutien du FROB (Fonds pour la restructuration bancaire ordonnée).
Aller plus loin : présentation à la presse de la réforme par le ministre de l'Economie (en anglais)
