Un projet de loi "Travail" à l’impact positif sur l’emploi
- mai 2016
03/05/2016
L’examen du projet de loi Travail commence à l’Assemblée nationale le 3 mai. Coe-Rexecode en propose une évaluation de l’impact sur l’emploi. L’impact du projet de loi tel qu’il a été soumis au Parlement le 24 mars est de plusieurs dizaines de milliers d’emplois.
1- Le renforcement de la négociation au niveau de l’entreprise sur la durée du travail et sur les majorations des heures supplémentaires est susceptible d’entraîner un surcroît d’au moins 50 000 emplois et vraisemblablement nettement plus.
2- Les accords de « préservation ou développement de l’emploi » ouvrent une piste nouvelle mais inaboutie. Leur impact restera limité en cas de mauvaise conjoncture par la condition restrictive sur le salaire mensuel.
3- D’autres manières de faire étaient possibles, comme l’a montré l’exemple allemand du chômage partiel en 2009 qui a permis d’adapter les salaires au creux conjoncturel en contrepartie d’un maintien dans l’emploi et de transferts publics aux salariés. Coe-Rexecode estime que la rigidité salariale en France de 2008 à 2015, qui s’est traduite par une progression du salaire réel horaire supérieure de 4,2% aux gains de productivité horaire depuis la crise, a coûté 300 000 emplois.
4- La clarification des critères du licenciement économique devrait contribuer à accroître la part des contrats à durée indéterminée dans les embauches, en augmentant les flux d’embauches en CDI de +300 000 par an, pour l’essentiel par effet de substitution à des contrats courts. Elle permettrait en outre d’accroître durablement les gains de productivité et donc la croissance et l’emploi.
5- Ces effets positifs risqueraient d’être réduits voire annulés par une taxation des contrats courts, qui augmenterait le coût du travail.
