Et si on avait baissé les charges sociales sans faire les 35 heures ?
- 4ème trimestre 2003 - 1er trimestre 2004
14/01/2004
Le présent article propose quelques réflexions sur l’évaluation de l'impact économique des 35 heures, et notamment sur ses conséquences en termes d'emploi, quatre ans après la mise en oeuvre de la loi sur la réduction du temps de travail.
Nous adoptons un point de vue qui a été très peu retenu dans les travaux antérieurs. Ce point de vue consiste à décomposer l’effet des mesures de RTT entre ce qui revient aux baisses des charges et ce qui revient à la diminution de la durée du travail. Les lois relatives aux « 35 heures » ont en effet mis en oeuvre deux ensembles de dispositions de natures très différentes. D’une part, une baisse de la durée hebdomadaire légale du travail avec maintien de la rémunération, entraînant des conséquences sur les contingents d’heures supplémentaires et surtout une hausse automatique du SMIC de 11,4 % reportée à 2005. D’autre part, d’importantes baisses de charges sociales au voisinage du SMIC, au-delà des baisses de charges qui avaient été décidées auparavant. Les auteurs de la loi étaient en effet bien conscients que les conséquences sur les coûts de production d’une diminution de la durée du travail sans baisse de la rémunération mensuelle ne pouvaient être que très partiellement compensées par les efforts de productivité demandés aux salariés. Les baisses de charges nouvelles étaient donc destinées à « amortir le choc ».
Du point de vue de l’évaluation des politiques publiques, la complexité des dispositions liées aux « 35 heures » pose un problème de méthode. Quelle est la mesure exacte dont on cherche à mesurer l’effet ? S’agit-il de la politique de réduction de la durée du travail (à taux de charge inchangé) ? Ou bien de celle de la baisse des charges (à durée du travail inchangée) ? Pour bien faire, il convient de décomposer autant que faire se peut le résultat observé entre ces deux composantes. C’est-à-dire tenter d’évaluer de façon séparée l’impact des baisses de charges (à durée du travail inchangée) et l’impact des « 35 heures » (à niveau de charges sociales inchangé). Nous le tenterons dans la dernière partie de cette analyse. Malgré les incertitudes de ce type d’évaluation, on constate alors de façon non ambiguë que la baisse des charges sociales décidée depuis 1999 aurait créé beaucoup plus d’emplois si elle ne s’était pas accompagnée d’une diminution autoritaire de la durée hebdomadaire du travail
