Un examen des prélèvements obligatoires, en France (Cour des comptes) et dans les pays de l'OCDE

17/05/2011

• Le Conseil des prélèvements obligatoires, analyse l'effet redistributif des prélèvements obligatoires et des prestations dont bénéficient les ménages français

Le CPO analyse aussi l'évolution de la progressivité des prélèvements fiscaux et sociaux entre 1990 et 2009.
Il estime en particulier qu'il est nécessaire d'engager une réforme "ambitieuse" de l'impôt sur le revenu, afin qu'il joue pleinement son rôle de redistribution. En effet, les recettes de l'IR sont faibles et il a perdu en progressivité, du fait notamment de la multiplication des niches fiscales. Il faudrait "refonder" l'impôt sur le revenu, voire "le faire disparaître et recréer un impôt à vocation progressive".

Le rapport du CPO s'appuie sur des rapports particuliers réalisés entre autres par la Cour des comptes, l'INSEE, et l'Inspection des finances. Ces rapports sont disponibles sur le site de la Cour des comptes .

Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs , Conseil des prélèvements obligatoires, remis au Parlement le 11 mai 2011

• L'OCDE publie cette semaine l'édition 2011 du rapport "Les impôts sur les salaires"

Ce rapport décrit les impôts, les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et les prestations sociales à destination des ménages dans chacun des 34 pays membres de l'OCDE.
Un dossier spécial examine l'évolution des charges fiscales et sociales pesant sur le salaire dans les pays de l'OCDE pour la période 2000-2009. L'analyse est centrée sur l'évolution du coin socialo-fiscal et sur l'évolution du taux d'imposition net du revenu individuel.

Taxing Wages 2009-2010. Special Feature : Wage Income Tax Reforms and Changes in Tax Burdens , OCDE, mai 2011

• Le ministère des Finances allemand publie régulièrement une étude comparative de la fiscalité dans les pays membres de l'Union européenne et d'autres grands pays de l'OCDE. La mise à jour 2010 vient de paraître (en allemand uniquement).

Die Wichtigsten Steuern im internationalen Vergleich 2010 , Bundesministerium der Finanzen, mai 2011