La Banque de France évalue l’impact du CICE et du Pacte de responsabilité sur les créations d’emplois entre 2016 et 2019

Les politiques économiques ont contribué aux fortes créations d’emplois en France de 2016 à 2019 - Banque de France, 21 octobre 2020

26/10/2020

Une évaluation par la Banque de France des effets du CICE et du Pacte de responsabilité sur l’emploi conclut que ces dispositifs ont permis de créer 240.000 emplois entre fin 2015 et 2019. Ces embauches supplémentaires ne résultent pas seulement de la baisse du coût du travail mais aussi de ses effets indirects, et notamment une amélioration de la compétitivité-prix des entreprises françaises.

L’économie française a enregistré, de 2016 à 2019, une forte croissance de l’emploi, avec plus d’un million d’emplois marchands créés en quatre ans. Ces fortes créations d’emplois salariés marchands coïncident avec la mise en place d’importantes mesures de baisse du coût du travail : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en 2013 et le pacte de responsabilité et de solidarité (PRS) en 2015.

Des économistes de la Banque de France s’appuient sur son modèle de prévision et de simulation pour la France (FR-BDF) pour évaluer l’effet de ces politiques d’allègement du coût du travail (CICE-PRS) sur les créations d’emplois.

Les auteurs construisent un scénario contre‑factuel (sans CICE-PRS) pour identifier l’impact des deux mesures en les isolant de celui d’autres politiques, telles que la loi El Khomri en 2016, les ordonnances sur le travail en 2017 ou la loi Pénicaud en 2018.

Une première variante, qui ne tient pas compte du financement des mesures, conduit à la création de 390.000 emplois salariés marchands. La seconde retient que le CICE-PRS aurait été intégralement financé: aux 2/5e par une hausse de fiscalité indirecte (TVA, fiscalité écologique), aux 2/5e par des baisses de prestations sociales et de masse salariale publique, et à 1/5e par une baisse de dépenses de consommation publique en volume.

Les auteurs estiment que, en tenant compte de leur financement, les allègements du coût du travail associés au CICE-PRS auraient permis de créer près de 240.000 emplois salariés marchands sur le million d’emplois créés entre fin 2015 et fin 2019 (soit environ 1/4 des créations d’emplois) et 280.000 entre 2012 et 2019. Ils estiment également que "le ciblage du CICE‑PRS sur les bas salaires aurait permis de créer environ 20.000 emplois salariés marchands supplémentaires" sur la période.

L'analyse montre aussi que "la montée en charge du CICE-PRS a été progressive et finalement assez tardive" d'où des écarts de chiffrage avec des évaluations plus précoces, et ses mécanismes de diffusion ont évolué. Initialement, c'est bien la baisse du coût du travail qui a le plus contribué à la création d'emplois. Par la suite, les auteurs estiment que l’effet des allègements de charges sur l’emploi transiterait : "quasi-intégralement par les effets sur la valeur ajoutée" à partir de fin 2015 ; surtout par le canal de l'activité à partir de fin 2017, via l’amélioration de la compétitivité. La baisse du coût du travail, en se diffusant progressivement aux prix, a permis une amélioration de la compétitivité-prix de l’économie, qui en retour a généré un surcroît de demande et d’activité.

Synthèse réalisée par la Documentation de Rexecode,
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