Instrument clé de la transition énergétique, la tarification effective du carbone reste insuffisante (OCDE)

Tarification des émissions de gaz à effet de serre, OCDE, novembre 2022

08/11/2022

Dans le cadre de leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), les pays recourent davantage à la tarification du carbone, par le biais de taxes ou de systèmes d’échange de quotas d’émission, mais ils maintiennent par ailleurs des subventions aux énergies fossiles. Dans un rapport récent, l’OCDE examine l’évolution de la tarification effective nette des émissions de gaz à effet de serre.

Le rapport présente des données comparables pour 71 pays responsables de 80% des émissions mondiales de GES, dont les 38 membres de l’OCDE et du G20, hors Arabie saoudite, entre 2018 et 2021 (1er trimestre). Les prix explicites du carbone et les taxes et subventions énergétiques sont détaillés par pays, secteur, produit et instrument.

• La tarification explicite du carbone couvre une part croissante des émissions de GES

L’OCDE constate qu'en 2021 des prix nets positifs du carbone (TEC net=somme des prix explicites du carbone et des droits d’accise sur les produits carburants et combustibles, déduction faite des subventions aux énergies fossiles) s’appliquent à plus de 40% des émissions de gaz à effet de serre contre 32% en 2018. Un quart des émissions sont concernées par une taxation carbone explicite via un système d’échange de quotas d’émission (+ 9 points) et/ou de taxe carbone (+1 point). 24% sont visées par une taxation carbone implicite via les droits d’accise (stable) et 22% par des subventions (stable).

Entre 2018 et 2021, les prix explicites du carbone (taxes et quotas) ont plus que doublé, pour s'élever à 4,3€ par tonne d'équivalent CO2 en moyenne, mais n’ont pas convergé, augmentant surtout dans les pays qui affichaient déjà les prix les plus élevés. Les prix nets du carbone sont dominés par les taxes relativement fortes sur les carburants routiers (13€/t en 2021), restant souvent faibles en dehors des secteurs des transports et du bâtiment. Au total le prix moyen net du carbone a atteint 17€/t en 2021 (+3€). Or, l’estimation moyenne du prix du carbone qui devra être atteint en 2030 est de 120€/t.

• Le potentiel de la tarification du carbone, pourtant reconnu comme un outil efficace de la décarbonation, est encore insuffisamment exploité

Le tarif est rarement assez élevé pour être le moteur d’une véritable transition énergétique et de surcroît près de 60% des émissions de GES font l’objet d’une tarification nette du carbone nulle ou négative en raison des subventions. "Les subventions aux énergies fossiles et les taxes carbone sont d’ampleur équivalente, si bien que l’effet net des unes et des autres est quasiment nul en moyenne".

L'OCDE a calculé que si le prix net du carbone atteignait la valeur de référence de 120€/t pour l’ensemble des combustibles fossiles, l'augmentation moyenne des recettes serait d’environ 2,2% du PIB des 71 pays avec de forts écarts (de 0,3% à 5% du PIB selon les pays).

Or, les mesures adoptées en 2022 pour faire face au choc énergétique entrainent une baisse notable des prix nets du carbone dans certains pays. La France, par exemple, a mis en place une remise temporaire de 15 centimes par litre sur les carburants. Cela correspond, pour l’essence, à une réduction d’environ 66 €/t de la taxation carbone, sachant que la taxe carbone, qui est une composante des taxes intérieures sur les consommations de produits énergétiques, est actuellement de 44,6 €/t .

Tarification des émissions de gaz à effet de serre: passer des objectifs climatiques à l’action en faveur du climat
OCDE, 3 novembre 2022