France : les premiers rapports sur les enjeux du budget 2012
28/06/2011
A l'occasion du débat d'orientation budgétaire, le gouvernement et le député Gilles Carrez publient leurs rapports préparatoires, et la Cour des comptes procède à l'audit annuel des finances publiques françaises.
Le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques du gouvernement confirme que le redressement des finances publiques sera plus lent que prévu en France. La dette publique devrait passer de 85,4% du PIB en 2011 à un sommet de 86,9% en 2012. Elle devrait diminuer à partir de 2013. Pour réduire les dépenses publiques, le gouvernement mise surtout sur un allègement de la fonction publique.
Rapport sur l'évolution de l'économie et sur les orientations des finances publiques préparatoire au débat d'orientation des finances publiques
, Rapport déposé par le Gouvernement pour le débat d'orientation budgétaire, 21 juin 2011
Le rapport d'information du député Gilles Carrez insiste sur la nécessité de réaliser 5 milliards d'économies de plus en 2012 afin de garantir l'objectif d'un retour du déficit public à 4,6 % de PIB fin 2012. Il invite le gouvernement à trouver de nouvelles recettes en s'attaquant de nouveau aux niches fiscales.
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques
, Assemblée Nationale, Gilles Carrez, N°3551, 22 juin 2011
Selon la Cour des comptes, le déficit public devrait nettement diminuer en 2011, mais resterait supérieur à la moyenne des autres pays de la zone euro. D'ici à 2014, le risque d'emballement de la dette est une "menace majeure". Un effort structurel de redressement de 1 point de PIB par an (20 Mds d'euros) pendant cinq ans est indispensable pour stabiliser, puis réduire l’endettement. La consolidation budgétaire doit passer par la poursuite de la réduction du coût des niches fiscales et sociales et par une réforme plus vaste de la structure des prélèvements obligatoires.
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
, Cour des comptes, 22 juin 2011
Voir aussi le rapport "Crise et croissance : une stratégie pour la France" du Conseil d'analyse économique : les auteurs estiment que la consolidation des finances publiques françaises passe notamment par la réduction, voire la suppression de certaines niches fiscales.
