Cour des comptes : les collectivités locales doivent contribuer au redressement des comptes publics
Les finances publiques locales (Cour des comptes), octobre 2013
15/10/2013
Dans un premier rapport consacré aux finances publiques locales, la Cour des comptes appelle à maîtriser les dépenses des collectivités locales et à rééquilibrer la répartition des ressources entre les collectivités.
Selon la Cour des comptes, la situation financière d’ensemble des collectivités territoriales est en apparence saine : en 2012, leur déficit (3,1 Mds d'euros, soit 0,15 point de PIB) demeure peu élevé. La dette progresse de 4,2% en 2012. Néanmoins la Cour note qu'il existe des facteurs de déséquilibre. Les dépenses des collectivités sont celles qui ont le plus progressé au sein des administrations publiques au cours des 30 dernières années (3,1% chaque année depuis 1983). Elles représentent 20% des dépenses publiques des administrations en 2012.
La Cour formule 23 recommandations pour maîtriser la trajectoire des finances locales.
Pour 2014 et 2015, le Gouvernement prévoit de réduire les dotations de l'Etat (1,5 Md d'euros chaque année). La Cour recommande de répartir cette baisse selon une logique de péréquation pour mieux prendre en compte l'hétérogénéité des situations financières des collectivités. Par ailleurs, elle conseille de réexaminer l'allocation des ressources fiscales entre les collectivités territoriales, en prenant en compte les compétences exercées : le secteur communal abandonnerait par exemple une part de taxe sur le foncier bâti au profit des départements, en échange d'une partie des droits de mutation à titre onéreux.
Concernant les dépenses, l'Etat devra "faire en sorte de réduire l'impact de ses décisions sur l'équilibre financier des collectivités", et encourager une meilleure efficience de l'investissement local en recentrant les dépenses sur les actions prioritaires. Les collectivités territoriales devront également freiner les dépenses de personnel (respect de la durée légale du temps de travail et de la réglementation sur les régimes indemnitaires, etc.).
Les finances publiques locales
- Cour des comptes, 14 octobre 2013 (ce rapport a vocation à être pérennisé selon un rythme annuel)
Dernière minute : Note de conjoncture : Les finances locales. Tendances 2013 et perspectives - Banque Postale, 15 octobre 2013. La note présente et analyse l’évolution financière des collectivités locales françaises.
