Compétitivité et financement de la protection sociale : les contributions de l'Assemblée nationale, du Medef et de l'Afep
22/11/2011
Améliorer la compétitivité française par une réforme du financement de la protection sociale est au coeur de travaux récents de l'Assemblée nationale, du Medef et de l'Association française des entreprises privées (Afep).
La Mission d'information sur la compétitivité de l’économie française de l'Assemblée nationale, créée en janvier 2011, avait pour objectif de faire le bilan des faiblesses et des atouts de la compétitivité française, et de s’interroger sur les perspectives du financement de la protection sociale. Les questions de temps de travail et de coût du travail n'ayant pas pu faire l'objet d'un accord entre les deux co-rapporteurs, le "rapport" se limite au compte-rendu des 18 auditions (experts, ministres, chefs d'entreprises, dirigeants syndicaux) menées par la mission. La nécessité de relancer la politique industrielle fait en revanche l'objet d'un consensus parmi les personnes auditées.
Rapport d'information de la mission d'information sur la compétitivité française et le financement de la protection sociale
- Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac et Pierre Méhaignerie, rapport d'information N°3929, mis en ligne le 16 novembre 2011
Le Medef propose un "pacte fiscal et social" inspiré de l'exemple allemand
pour doper la compétitivité française. Le document présente trois scénarii permettant de réformer le financement de la protection sociale (et alléger le coût du travail) en transférant une partie des cotisations patronales et salariales vers la TVA et la CSG. Ces trois scénarii ont reçu l'aval des secteurs du Medef, qui indiquera en janvier la piste qu'il privilégiera. Le nouveau pacte fiscal et social pour la compétitivité de la France
- Medef, conférence de presse du 15 novembre 2011
L'Association française des entreprises privées (Afep), regroupant les plus grands groupes français, a détaillé le 15 novembre un ensemble de propositions visant à placer le sujet de la compétitivité au coeur de l'élection présidentielle. Son "pacte économique et social" pour 2012 a été envoyé aux principaux candidats mais n'est pas publié.
Les principales pistes avancées par l’afep : la réduction du coût du travail avec la création d’une TVA sociale, l’assainissement des finances publiques par la baisse des dépenses et la suppression des 35 heures.
