Des objectifs ambitieux de maîtrise des dépenses publiques
Programme de stabilité et de convergence de la France
04/02/2010
Denis FERRANDDans le cadre des procédures du pacte européen de stabilité et de croissance, le gouvernement français a transmis à Bruxelles une actualisation de sa stratégie de finances publiques à moyen terme. Ce document présente une hypothèse de retour à un déficit du compte des administrations publiques à 3 % du PIB en 2013 et l’amorce d’un recul du poids de la dette publique.
La dette publique culminerait à 87,1 % du PIB en 2012. Le déficit et la dette publics s’inscriraient respectivement à 7,9 et 77,4 % du PIB en 2009.
Un programme inédit de maîtrise des dépenses publiques
L’atteinte de cet objectif passe par un programme inédit dans son ambition de maîtrise des dépenses publiques à partir de 2011. Les voies et moyens précis de cette ambition ne sont pas encore connus. Ils le seront à l’issue de consultations en cours qui concernent tous les échelons d’administrations publiques qu’elles soient centrales ou locales.
Le pari d'une croissance soutenue dès 2011 et d'une stabilité des taux d'intérêt
La réalisation de l’objectif suppose que la croissance économique retrouve dès 2011 des niveaux supérieurs à sa progression annuelle moyenne des trente comme des dix dernières années. Elle suppose encore que les taux d’intérêt sur la dette publique ne se tendent pas. Deux hypothèses fortes à l’heure où une discrimination accrue s’opère sur les titres de dette publique entre pays membres de l’espace européen (même si les taux sur obligations d’Etat françaises à dix ans ne bougent qu’à peine depuis un niveau bas), et alors que la croissance européenne pourrait peiner à accélérer à mesure de l’épuisement des dispositifs budgétaires de soutien de l’activité.
