La réunion s'est ouverte sur un panorama de la conjoncture économique mondiale et des principaux risques à surveiller, en particulier, le regain de tension sur le marché pétrolier et les marchés obligataires avec la hausse des taux longs. Il a été suivi d'un point sur la situation des finances publiques en France et sur la crédibilité des prévisions budgétaires pour 2024 et à horizon 2027. Nous nous sommes enfin penchés sur l'Allemagne, en pleine interrogation sur la viabilité de son modèle économique, et sur le Royaume-Uni.
11/10/2023 [Réunions de conjoncture économique et financière]Le projet de loi de finances pour 2024 débattu au Parlement et la programmation des finances publiques adoptée pour 2023-2027 affichent un retour du déficit public en dessous de 3% du PIB et l’amorce du reflux de la dette publique au plus tôt en 2027. Bien que peu ambitieux, ces objectifs reposent sur des hypothèses de croissance favorables, bien supérieures au consensus des prévisions pour la France, et un reflux inédit et peu documenté de la dépense hors-intérêts. Ce "volontarisme" crée le risque de devoir opérer des ajustements dans l'urgence, et interroge la gouvernance des finances publiques.
03/10/2023 [Lettre de Rexecode]Les prélèvements nets sur les entreprises sont plus élevés en France que dans les autres grands pays européens, la fiscalité locale de production y contribuant largement. L'état des lieux actualisé de ces impôts montre un différentiel persistant de compétitivité en défaveur de la France, malgré les importantes baisses intervenues depuis 2021. Après la suppression de la CVAE annoncée pour 2027, la France devrait se situer à mi-chemin entre l’Espagne et l’Italie, mais loin devant l’Allemagne et les Pays-Bas, sous réserve de l’évolution des autres postes de la fiscalité locale.
19/09/2023 [Documents de travail]Les "aides aux entreprises" occupent déjà une place de choix dans les discussions préparatoires au Budget 2024 en France. Les évaluations reprises dans le débat public affichent des montants à la fois élevés et disparates, avec des ordres de grandeur allant de 140 à 220 Md€ pour l’année 2019, avant la crise Covid. Ces écarts tiennent à la nature très hétéroclite des dispositifs concernés, qui n’entrent pas dans une définition unique et claire. Par ailleurs, si les totaux d’aides, en montants absolus, sont importants, les prélèvements fiscaux et sociaux appliqués aux entreprises françaises le sont tout autant.
01/09/2023 [Lettre de Rexecode]Les "aides aux entreprises", dont le montant est estimé à environ 200 milliards d'euros pour l'année 2019 en France, recouvrent des dispositifs hétéroclites et leur périmètre peut être sujet à débat. La plupart visent des objectifs de politique publique (emploi, notamment peu qualifié, innovation, logement, environnement, outremers, etc.) et bénéficient davantage à certaines entreprises ou certains secteurs. Si d'aucuns jugent leur montant excessif, il faut rappeler que ces aides viennent atténuer, mais non annuler, l'écart entre les prélèvements obligatoires supportés par les entreprises en France et dans les grands pays européens.
17/07/2023 [Rexecode dans les médias]