Les multiples dispositifs dits "d'aide aux entreprises" en France sont soumis à divers objectifs de politique publique, quand ils ne financent pas directement des entreprises ou services publics. Pour autant, même après déduction de ces aides, les prélèvements obligatoires sur les entreprises restent plus élevés en France que dans la plupart des pays européens. Les mesures compensatoires ou incitatives ciblées sur les bas salaires, la R&D, des secteurs ou territoires, etc., allègent le fardeau pour certaines entreprises, quand d'autres et non des moindre pour l'activité économique, dans l'industrie ou les services qualifiés en particulier, pâtissent de prélèvements plus élevés.
12/07/2023 [Repères de politique économique]Europe has just adopted three texts that significantly reinforce the role of the “CO2 price” in Europe. By driving up the cost of using fossil fuels, a carbon tax is a powerful economic incentive for decarbonisation, but it also means higher costs for companies located in Europe. The system of free emissions permits designed to offset this effect on the relative competitiveness of European industries will be gradually replaced by a new “carbon border adjustment mechanism” (CBAM). Unfortunately, while the scope of the CBAM appears limited, the effect of removing the free permits will be much more widespread, posing threats to re-industrialisation in Europe.
06/07/2023 [English]La France est confrontée à deux problèmes majeurs en matière d’économie du médicament et de santé publique: un accès aux médicaments plus contraint et une attractivité industrielle moins favorable. Si l’industrie pharmaceutique française reste un atout en matière d’exportations, d'innovation et d’emploi industriel qualifié, elle est en perte de vitesse par rapport à ses concurrents européens. La régulation économique du médicament a certes permis d'en baisser le coût pour les patients et plus encore pour les comptes publics, mais elle a contraint les marges et les investissements du secteur, pénalisant la production en France. Moins attractif, le marché français est plus exposé à des pénuries d'approvisionnement, potentiellement coûteuses sur le plan sanitaire et économique.
04/07/2023 [Documents de travail]L’Union européenne vient d’adopter trois textes qui renforcent fortement le rôle dévolu au "prix du CO2" en Europe, c’est-à-dire qui rendent payantes, pour les acteurs concernés, les émissions de gaz à effet de serre. Cette incitation économique puissante à la décarbonation a pour revers un alourdissement de la facture pour les entreprises produisant en Europe. Or, le nouveau mécanisme d'ajustement carbone à la frontière (MACF) qui remplacera progressivement le système d'attribution de permis gratuits, présente des lacunes majeures qui pourraient menacer la compétitivité de l’industrie européenne et française.
07/06/2023 [Repères de politique économique]La réforme des retraites récemment adoptée en France reporte progressivement l'âge d'ouverture des droits de 62 à 64 ans, tout en accélérant l'allongement de la durée de cotisation. Si l'effet sur les dépenses publiques sera notamment limité par la hausse d’autres dépenses sociales, le principal impact positif de la réforme viendra de l'augmentation de l'emploi et du PIB dont l'effet sur les recettes publiques dépasse les seules cotisations d’assurance vieillesse. Pour autant, le déficit du système des retraites ne serait pas résorbé d'ici 2030 ni au-delà.
18/04/2023 [Repères de politique économique]