A l'heure où la taxation du patrimoine revient en force dans le débat politique, avec entre autres la proposition de "taxe Zucman", notre bilan de quatre décennies d'imposition de la fortune en France conclut à un impact négatif sur la croissance économique et sur les finances publiques. La lente hémorragie des bases fiscales associée directement et indirectement aux réactions des contribuables visés, et dont l’effet est au total supérieur aux recettes de l'impôt sur la fortune, a contribué à creuser le déficit public.

La France est l’unique pays de l’Union européenne qui lève un impôt national sur la fortune depuis plus de 40 ans. C’est une situation privilégiée pour apprécier les conséquences économiques de cet impôt sur longue période. Ce bilan, présenté pour la première fois dans ce nouveau document de travail, est d'autant plus opportun qu'après la réforme de 2018 et quelques années de relative stabilité, l’excès des déficits publics et la radicalisation des positions politiques sur la fiscalité ont réveillé le débat sur l’imposition du patrimoine.

Le pari manqué d'un impôt "socialement juste, économiquement raisonnable, techniquement simple"

L’impôt sur la fortune a été instauré en France par la loi de finances pour 1982. Il avait pour but, selon la formule du Ministre chargé du budget, d’être "socialement juste, économiquement raisonnable, techniquement simple". Quatre décennies après, aucun de ces trois buts n’a été atteint. Justice sociale et justice fiscale font toujours l’objet d’âpres débats. La simplicité technique initiale n’a pas résisté aux critiques et propositions nouvelles, au point que l’impôt sur la fortune a été amendé plus de deux cents fois depuis sa création. 

Avant d’imaginer de nouveaux bouleversements, il est important de dresser le bilan de l’expérience française d’impôt sur la fortune, bilan qui n’a jamais été fait. Le bilan d’ensemble présenté pour la première fois dans ce document de travail montre que l’impact sur l’économie française est négatif. L’impôt sur la fortune a été défavorable à la croissance économique. Plus surprenant, il a contribué à l’accroissement du déficit public en provoquant une hémorragie lente de bases fiscales, dont l’effet est au total supérieur à ses recettes.

Erosion des bases fiscales

Les recettes fiscales de l’impôt sur la fortune (actualisées en euros 2024) étaient de l’ordre de 1,5 milliard d’euros dans les années 80, de 2 milliards dans les années 90, de 4 à 5 milliards dans les années 2000 et 2010, avant de revenir à 2 milliards depuis 2018.

Les 19.000 départs de contribuables à cet impôt ont entraîné une perte fiscale de 2,5 milliards par an. Il s’ajoute une baisse de valeur ajoutée des entreprises dont les actionnaires ont quitté le territoire, de l’ordre de 6 milliards d’euros et des pertes fiscales associées de 1,2 milliard d’euros. Enfin, il faut tenir compte des entreprises créées par des Français à l’étranger plutôt qu’en France, auxquelles on peut associer des pertes fiscales de l’ordre de 5 milliards d’euros par an. 

L’impôt sur la fortune affaiblit la croissance et diminue le niveau du revenu national de fin de période de 19 à 24 milliards d’euros, et il coûte en fin de période plus cher en pertes fiscales qu’il ne rapporte de recettes à l’Etat.

Au total, en fin de période les rentrées fiscales perdues atteindraient 9 milliards d’euros contre des recettes encaissées de 2 à 5 milliards selon les années. La perte de revenu national serait de 0,5 à 1 point de PIB.

Les douze pays d’Europe qui levaient des impôts sur la fortune dans les années 90 les ont pour la plupart abrogés, en raison de leur inefficacité contre les inégalités et de la faiblesse relative de leur rendement.  La France lève depuis plus de 40 ans un impôt national sur la fortune malgré ses effets négatifs pour l’économie. Les réformes de 2018 ont atténué ces effets en réduisant la base fiscale aux actifs immobiliers mais le principe demeure. Du point de vue de la théorie de la fiscalité optimale, ainsi que dans la perspective d’harmonisation fiscale européenne, l’impôt sur la fortune devrait être supprimé. De façon paradoxale, le débat a rebondi récemment autour de modalités alternatives.

Les innovations fiscales récentes  se heurteraient aux mêmes obstacles

La proposition la plus novatrice est la taxe Zucman. Le mécanisme proposé s’appliquerait aux contribuables dont le patrimoine total est supérieur à 100 millions d’euros. Ces contribuables devraient s’acquitter chaque année d’un "impôt plancher" égal au minimum entre le total de leurs impôts actuels (impôt sur le revenu, cotisation sociale généralisée, impôts sur la fortune immobilière), et 2% de la valeur totale de leur patrimoine. Philippe Aghion et Xavier Jaravel ont critiqué sévèrement cette proposition dans Les Echos du 27 septembre 2025. "Un but largement partagé est celui d’une plus grande prospérité assortie d’une plus grande justice fiscale. La taxe Zucman n’atteint ni l’un ni l’autre". On peut ajouter que si cet impôt plancher avait été mis en place en 1982, les personnes concernées auraient perdu depuis plus de la moitié de leur patrimoine initial. On imagine qu’elles ne seraient pas restées sans réagir.

Il n’y a pas de solution satisfaisante à la superposition de deux impôts récurrents, l’un sur le revenu, le second sur le capital, dont le total ampute le revenu et dont la combinaison crée des situations extrêmes inacceptables.

D’autres propositions alternatives ont été formulées (impôt sur la fortune financière, impôt sur la fortune improductive). Ces variantes, comme toute autre 204ème version de l’impôt sur la fortune, se heurteraient aux mêmes obstacles. La raison de fond est qu’il n’y a pas de solution satisfaisante à la superposition de deux impôts récurrents, l’un calculé sur le revenu, le second sur le capital, impôts dont le total ampute le revenu et dont la combinaison crée des situations extrêmes inacceptables.

Il est vrai que les propositions d’imposer les patrimoines élevés sont traditionnellement populaires dans la mesure où elles sont considérées par beaucoup comme des "taxes sur les autres". Cependant, leurs conséquences économiques ne concernent pas que "les autres", mais bien l’ensemble de la population. 

La focalisation nouvelle du débat public sur l’extrémité haute de la distribution des patrimoines détourne le débat de la question principale qui est de retrouver une croissance plus dynamique, condition d’une hausse du pouvoir d’achat de tous. La meilleure réponse n’est pas de rendre encore plus lourde et plus sophistiquée une fiscalité déjà pesante et complexe, mais plutôt de concentrer l’effort collectif vers une politique de croissance et de pouvoir d’achat.