Auditionnés dans le cadre de la commission d’enquête relative au "coût réel des aides sociales et aux effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul", Denis Ferrand et Olivier Redoulès ont rappelé que la France se distingue par la forte progression de ses dépenses sociales et un niveau de redistribution et de prélèvements obligatoires très supérieur à la moyenne européenne. Au delà de l'enjeu budgétaire, ils ont analysé les effets des dispositifs sociaux et fiscaux sur l'activité économique et sur l'offre de travail, soulignant en particulier la constitution de freins à la progression des salaires et des emplois qualifiés.

Denis Ferrand le rappelle dans son introduction: la France se distingue par un niveau de redistribution (et des prélèvements obligatoires) très supérieur à la moyenne européenne. L'écart de revenu entre les 10% des ménages au revenu le plus élevé et les 10% au revenu le plus faible est ainsi de 1 à 18 avant redistribution, et de 1 à 3 après redistribution. Ce système social a un coût évident pour les finances publiques: en 20 ans, la dépense sociale a progressé en France de 5 points de PIB, soit 40% de plus que les autres grands pays européens, tirée principalement par les dépenses de retraite et de santé. Il a aussi un coût plus insidieux pour l'économie française en raison de ses inefficiences.

Notre système social est constitué d'un ensemble de dispositifs qui reflètent des choix politiques historiques:  attribution d'un salaire minimum (SMIC), retraites et santé publiques à large couverture, soutien au pouvoir d’achat (RSA, APL), lutte contre le chômage (allègements de cotisations sociales et prime d’activité).

Des zones d’inefficience s’accumulent. Elles s'expriment dans les choix des acteurs économiques (emploi déclaré ou non, activité ou non activité, progression salariale, volume horaire de travail). En particulier, la France se singularise par l’importance des prélèvements sur le travail et par leur forte progressivité. Le taux de prélèvements est ainsi particulièrement bas au niveau du SMIC et particulièrement élevé au-delà de 3 SMIC. La prime d’activité constitue quant à elle un frein à la progression salariale encore plus important que les allègements de cotisations.

Ces constats invitent à repenser notre Etat providence autour de la logique d’efficience et d’incitation au travail et à la productivité. Cela suppose d'effectuer des arbitrages entre, d'une part, la production de richesses et la redistribution, et d'autre part, entre la lutte statique contre les inégalités et l'encouragement à la progression individuelle.

Cette réflexion devient urgente dans un contexte de dérive des comptes publics et de ralentissement de la productivité.  

> Commission d’enquête relative au coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul, Assemblée Nationale

Commission établie sur proposition des députés membres du groupe Droite républicaine et présidée par Christophe Naegelen.  "Elle porte notamment sur le nombre et la nature des aides sociales non contributives et sous conditions de ressources, nationales, locales et connexes, ainsi que leur coût pour les finances publiques; les situations conduisant un ménage à percevoir des prestations dont le cumul est proche ou excède le montant du SMIC; l’estimation des coûts liés à la reprise d’un emploi; les données permettant d’établir précisément la répartition des bénéficiaires selon la composition familiale, la situation d’activité, le lieu de résidence et la nationalité; les cas de fraudes, d’abus et de cumuls excessifs permis ou insuffisamment réprimés par le cadre législatif et réglementaire actuel; les pistes de réforme de nature à rendre le système plus lisible, à renforcer les contrôles et à inciter davantage à la reprise d’activité."