Présentée par la Commission européenne en juillet comme un moyen de renforcer la compétitivité de l’industrie et la prévisibilité de ses investissements, la réforme du marché du carbone va sur plusieurs points à rebours de ces objectifs. Les États captent l’essentiel des quotas qu’elle ajoute au plafond, et un facteur de correction rabote les quotas gratuits qui protègent l’industrie exposée à une concurrence, chinoise en particulier, qui paie peu ou pas le carbone. Une nouvelle conditionnalité et des incertitudes sur les règles futures sapent la prévisibilité promise. D’autres clés de partage du même plafond protégeraient mieux l’industrie, sans réduire l’ambition climatique.

La révision du marché européen du carbone proposée le 17 juillet 2026 veut renforcer la compétitivité de l’industrie, donner de la prévisibilité à ses investissements et la protéger contre le risque de fuite de carbone. La Commission la présente comme un soulagement. Plusieurs de ses dispositions vont pourtant à rebours de ces objectifs.

Par rapport aux règles actuelles prolongées, les États membres recevraient par leurs enchères 55% des quotas que la réforme ajoute au plafond actuel, l’allocation gratuite seulement 23%. La part du plafond allouée gratuitement à l’industrie tomberait à 32% en 2040, contre 41% sous les règles actuelles prolongées.

Le "facteur de correction", qui réduit les quotas gratuits de l’industrie pour tenir dans le plafond, tomberait à 0,40 en 2040 (0,19 si les crédits internationaux faisaient défaut et que l’industrie croissait comme le vise la Commission). Il retirerait 542 millions de quotas gratuits aux secteurs que l’ajustement carbone aux frontières ne couvre pas, plus d’un tiers des quotas reconnus par les référentiels, et la croissance industrielle aggraverait encore ce rabot.

La conditionnalité proposée n’est pas nécessaire, le système actuel étant déjà conditionnel par nature. Elle retarderait une part de l’allocation et la rendrait incertaine, sans renforcer l’incitation que le prix du carbone porte déjà. 

La réforme ajoute de l’incertitude là où elle promet de la prévisibilité. Le plafond après 2036 dépendra d’un rapport de 2033 sur les crédits internationaux, une part de l’allocation de critères encore à fixer.  Le retard pris hors du marché du carbone fait aussi peser sur les secteurs qui tiennent leur objectif le risque qu’on leur demande un effort supplémentaire pour le compenser. 

D’autres clés de partage du même plafond pourraient mieux protéger l’industrie, à ambition inchangée.