Le cadre actuel du déploiement du très haut débit en France est-il efficace ?
Sénat, Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois - Auditions et Rapport d'information, février 2012
05/03/2013
A l'heure où le Gouvernement revoit sa stratégie de déploiement du Très haut débit, le Sénat publie un rapport sur l'efficacité du cadre régissant l'action des divers acteurs (Etat, collectivités, opérateurs). Auditionné par les sénateurs, Stéphane Ciriani (Coe-Rexecode) a préconisé la stabilité des règles pour maintenir l'effort d'investissement privé.
Stéphane Ciriani, co-auteur du document de travail de Coe-Rexecode sur Les conditions du déploiement de l’Internet à très haut débit , a répondu en décembre 2012 aux questions du groupe de travail sénatorial chargé d'évaluer le cadre réglementaire régissant "l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire".
Coe-Rexecode préconise de stabiliser le cadre actuel (le Programme national pour le très haut débit arrêté en 2010 et le cadre règlementaire pour le très haut débit fixé par l’ ARCEP en 2011). Alors que la logique d’aménagement du territoire semble pour l’instant l'emporter sur la logique industrielle, il a rappelé l’importance de maintenir (et à certains égards de créer) les conditions favorables à l’investissement privé et de sécuriser les règles en vigueur. Ces dernières confèrent aux opérateurs privés une visibilité suffisante pour poursuivre leurs investissements au rythme que permet le marché et de les mutualiser pour un déploiement efficace en dehors des zones très denses.
Etant donné le caractère essentiel des investissements privés dans le déploiement du Très haut débit, privilégier la concertation entre opérateurs et collectivités territoriales, dans le respect de la rationalité économique, de la cohérence territoriale et de la bonne complémentarité des investissements privés et publics, semble la voie la plus efficace.
État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit, Rapport d'information
, Sénat, Février 2013, N. 364, de Yves Rome et Pierre Hérisson, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois
Le numérique, un enjeu pour les territoires : le point de vue des acteurs
ARCEP, Territoires numériques, N°9, Novembre 2012
Dans le prolongement de son colloque annuel, l'ARCEP consacre la dernière édition de sa revue trimestrielle au points de vue des acteurs (Etat, collectivités, opérateurs, usagers, entreprises, chercheurs et experts) sur le déploiement du Très haut débit (THD) sur le territoire français.
