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Règles de revalorisation du SMIC : quelles options ? Audition de Denis Ferrand par les partenaires sociaux

Sous-commission Salaires de la Commission nationale de la négociation collective - 4 décembre 2012

10/12/2012

Denis FERRAND

Lors de la Grande conférence sociale début juillet, le Premier ministre annonçait la refonte de l'indexation du SMIC afin de "mieux intégrer la croissance". Denis Ferrand a examiné devant les partenaires sociaux trois critères possibles et leurs aspects pratiques.

© el lobo  - Fotolia.com

Dans le cadre des travaux de refonte des règles de revalorisation du SMIC, Denis Ferrand a exposé devant les partenaires sociaux réunis au sein de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, les aspects pratiques de l'indexation du SMIC sur l'évolution globale des revenus et du coût de la vie.

Chacune des trois options étudiées (prise en compte des gains de productivité, des dépenses "non arbitrables" ou du coût du logement) soulèvent des difficultés spécifiques et risquent de rendre le dispositif peu lisible.

Ces difficultés (révisions statistiques, écarts sectoriels et régionaux, définitions de périmètre, etc.) sont détaillées dans le diaporama : Quel référentiel pour les revalorisations du SMIC ?

L'objectif gouvernemental : "une évolution des règles de revalorisation du SMIC visant à mieux intégrer la croissance"
"comme l’engagement en avait été pris par le président de la République, nous souhaitons permettre une évolution des règles de revalorisation du SMIC visant à mieux intégrer la croissance. À cet effet, un groupe de travail interministériel travaillant en lien étroit avec les partenaires sociaux examinera les différents scénarios d’ajustement des critères de revalorisation. Ces propositions seront débattues dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective et le gouvernement présentera ensuite un projet de texte avant la fin de l’année." Jean-Marc Ayrault, Discours de clôture de la Grande Conférence sociale, 10 juillet 2012

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