Essai gratuit | Aide - FAQ | Nous contacter | Presse | English
Espace adhrent
Page d'accueil > Politique économique > Fiscalité, finances publiques > 2023

Fiscalité, finances publiques : année 2023

  • La fiscalité locale de production, un facteur d'écart de compétitivité entre la France et les autres pays européens

    Les prélèvements nets sur les entreprises sont plus élevés en France que dans les autres grands pays européens, la fiscalité locale de production y contribuant largement. L'état des lieux actualisé de ces impôts montre un différentiel persistant de compétitivité en défaveur de la France, malgré les importantes baisses intervenues depuis 2021. Après la suppression de la CVAE annoncée pour 2027, la France devrait se situer à mi-chemin entre l’Espagne et l’Italie, mais loin devant l’Allemagne et les Pays-Bas, sous réserve de l’évolution des autres postes de la fiscalité locale.

    19/09/2023 [Documents de travail]

  • Climat, éducation, compétitivité... repenser le rôle de l'Etat et des entreprises en visant d'abord l'efficacité

    Avec le retour à la "normale" après des crises majeures, la soutenabilité des finances publiques et la situation financière des entreprises reviennent en tête des préoccupations en France. Dans le même temps, les besoins de financement sont colossaux, notamment pour la transition climatique, et les entreprises françaises restent désavantagées par le poids élevé des prélèvements obligatoires. Face à ces défis, Denis Ferrand propose d'engager une réflexion sur les rôles respectifs de l'Etat et des entreprises, en visant d'abord l'efficacité à moindre coût.

    21/07/2023 [Rexecode dans les médias]

  • Malgré les aides publiques, les prélèvements sur les entreprises restent excessifs en France

    Les "aides aux entreprises", dont le montant est estimé à environ 200 milliards d'euros pour l'année 2019 en France, recouvrent des dispositifs hétéroclites et leur périmètre peut être sujet à débat. La plupart visent des objectifs de politique publique (emploi, notamment peu qualifié, innovation, logement, environnement, outremers, etc.) et bénéficient davantage à certaines entreprises ou certains secteurs. Si d'aucuns jugent leur montant excessif, il faut rappeler que ces aides viennent atténuer, mais non annuler, l'écart entre les prélèvements obligatoires supportés par les entreprises en France et dans les grands pays européens.

    17/07/2023 [Rexecode dans les médias]

  • Fiscalité élevée, aides hétéroclites aux entreprises: l'efficacité du modèle français interroge

    Les multiples dispositifs dits "d'aide aux entreprises" en France sont soumis à divers objectifs de politique publique, quand ils ne financent pas directement des entreprises ou services publics. Pour autant, même après déduction de ces aides, les prélèvements obligatoires sur les entreprises restent plus élevés en France que dans la plupart des pays européens. Les mesures compensatoires ou incitatives ciblées sur les bas salaires, la R&D, des secteurs ou territoires, etc., allègent le fardeau pour certaines entreprises, quand d'autres et non des moindre pour l'activité économique, dans l'industrie ou les services qualifiés en particulier, pâtissent de prélèvements plus élevés.

    12/07/2023 [Repères de politique économique]

  • Politique budgétaire et fiscale: comment répondre à plus de besoins collectifs avec moins d'argent public

    Le bilan du premier quinquennat Macron fait apparaitre une légère baisse et une recomposition significative des prélèvements obligatoires, associée à une dégradation des comptes publics. Si l'effet de cette politique fiscale sur les performances de l'économie française parait mitigé, des signes d'un redressement possible de l'industrie invitent à la poursuivre, en visant davantage le renforcement de la croissance potentielle. Mais les contraintes budgétaires sont telles que l'action publique doit aussi se réinventer. Passer de l'Etat dépensier à l'Etat garant des risques, afin de mobiliser l'épargne privée vers le financement de besoins collectifs en forte progression.

    21/06/2023 [Documents de travail]