Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne, est entré en phase de test le 1er octobre 2023. Le MACF, dont l'objectif est de compenser pour les producteurs européens l'écart de taxation des émissions de CO2 avec leurs concurrents mondiaux, devrait à terme à remplacer les quotas gratuits. Des fédérations industrielles et plusieurs études, dont une note Rexecode, alertent sur les risques pour la compétitivité des usines européennes si les défauts de conception de cette taxe carbone ne sont pas corrigés.
05/10/2023 [Rexecode dans les médias]La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises promise pour 2024 est reportée. Pourtant, les impôts de production restent un facteur pénalisant pour notre compétitivité. "Pour se développer, les entreprises qui produisent en France, particulièrement les PME et les ETI, ne luttent pas à armes égales avec leurs concurrents européens" souligne Philippe d’Ornano, co-président du METI. Même après la suppression de la CVAE, annoncée d’ici 2027, l’écart de prélèvements avec l’Allemagne restera important, "de l'ordre de 100 milliards d’euros", rappelle Denis Ferrand, DG de Rexecode.
19/09/2023 [Rexecode dans les médias]Les prélèvements nets sur les entreprises sont plus élevés en France que dans les autres grands pays européens, la fiscalité locale de production y contribuant largement. L'état des lieux actualisé de ces impôts montre un différentiel persistant de compétitivité en défaveur de la France, malgré les importantes baisses intervenues depuis 2021. Après la suppression de la CVAE annoncée pour 2027, la France devrait se situer à mi-chemin entre l’Espagne et l’Italie, mais loin devant l’Allemagne et les Pays-Bas, sous réserve de l’évolution des autres postes de la fiscalité locale.
19/09/2023 [Documents de travail]Les "aides aux entreprises", dont le montant est estimé à environ 200 milliards d'euros pour l'année 2019 en France, recouvrent des dispositifs hétéroclites et leur périmètre peut être sujet à débat. La plupart visent des objectifs de politique publique (emploi, notamment peu qualifié, innovation, logement, environnement, outremers, etc.) et bénéficient davantage à certaines entreprises ou certains secteurs. Si d'aucuns jugent leur montant excessif, il faut rappeler que ces aides viennent atténuer, mais non annuler, l'écart entre les prélèvements obligatoires supportés par les entreprises en France et dans les grands pays européens.
17/07/2023 [Rexecode dans les médias]Les multiples dispositifs dits "d'aide aux entreprises" en France sont soumis à divers objectifs de politique publique, quand ils ne financent pas directement des entreprises ou services publics. Pour autant, même après déduction de ces aides, les prélèvements obligatoires sur les entreprises restent plus élevés en France que dans la plupart des pays européens. Les mesures compensatoires ou incitatives ciblées sur les bas salaires, la R&D, des secteurs ou territoires, etc., allègent le fardeau pour certaines entreprises, quand d'autres et non des moindre pour l'activité économique, dans l'industrie ou les services qualifiés en particulier, pâtissent de prélèvements plus élevés.
12/07/2023 [Repères de politique économique]