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Poids des prélèvements obligatoires en France et dans les autres grands pays de la zone euro

- N.72, octobre 2019

22/10/2019

A peu près stable entre 2017 et 2018, le poids des prélèvements obligatoires en France reste très supérieur à celui de ses principaux voisins. Le poids de la fiscalité du capital des ménages, sensiblement plus élevé qu'en Italie, en Espagne et plus encore qu'en Allemagne, n’a pas diminué après la réforme qui a rapproché en 2018 la règle fiscale française des standard européens. Les prélèvements pesant sur les coûts production, beaucoup plus lourds qu'en Allemagne en particulier, n'ont pas baissé non plus.

Les taux de prélèvements obligatoires (PO) dans les principaux pays de la zone euro

Comparaison du poids des prélèvements obligatoires en France et dans les grands pays de la zone euro, au niveau global, de la fiscalité du capital des ménages et des impôts de production.

Les données comparables les plus récentes portent pour le niveau global sur l'année 2018, et sur 2017 pour la fiscalité du capital des ménages et les impôts de production.

• Le taux de prélèvements obligatoires français, stable entre 2017 et 2018, reste très supérieur à celui de la zone euro

Le taux de prélèvements obligatoires global s’est établi en 2017 en France à 46,5%, contre 39,4% en Allemagne, 42,2% en Italie, 33,9% en Espagne et 40,3% en moyenne de la zone euro. L’écart entre la France et la zone euro, de 6,2 points en 2017, s’est réduit à 5,9 points en 2018.

Dans la définition restrictive (crédits d’impôts déduits), on observe un léger rapprochement entre le taux français et le taux moyen européen en 2018. Le taux français reste cependant très au-dessus du taux de prélèvements dans les principaux voisins de la zone euro, l’écart moyen est de 5 points de PIB.

• Le poids des prélèvements sur le capital des ménages en France n'a pas baissé malgré la réforme de 2018

En 2017, le poids des prélèvements liés au capital des ménages en France était de 4,7% du PIB, soit près de 50% au-dessus du taux de l’Italie et de l’Espagne, et trois fois celui de l’Allemagne.

Le poids global de la fiscalité des ménages, tous impôts liés au capital confondus, n’a pas diminué après la réforme de 2018, et reste sensiblement supérieur à la moyenne des pays de la zone euro.

La réforme de la fiscalité du capital des ménages de 2018 a rapproché la règle fiscale de la France des standards européens, ce qui constitue un progrès dans l’harmonisation, mais elle n’a pas réduit l’écart élevé du poids de la fiscalité entre la France et les pays voisins.

• Le poids des impôts sur la production, qui grèvent les prix de revient des entreprises, n'a pas baissé en France

Les impôts de production étudiés incluent d’une part la taxe sur les salaires et les "autres impôts de production" de la comptabilité nationale, mais aussi une partie des "impôts sur les produits" ainsi que certaines redevances obligatoires ou taxes diverses qui pèsent sur les coûts des entreprises sans figurer dans le compte des entreprises dans les comptes nationaux.

En 2017, le total des impôts de production représentait 9,1% de la valeur ajoutée des sociétés non financières en France contre 3,2% en Allemagne. L’écart constitue une surcharge de plus de 60 Md€ sur les entreprises industrielles et commerciales françaises.

Le poids des impôts de production n’a pas diminué en 2018 en France. L’écart avec l’Allemagne ne s’est pas réduit.

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