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Evaluation socio-économique de différents programmes de certificats d’économies d’énergie

Quel objectif pour la prochaine période ? - N.11, octobre 2009

13/10/2009

Michel DIDIER Gilles KOLEDA

Le gouvernement devrait fixer prochainement les objectifs du deuxième programme de certificats d’économies d’énergie, relatif à la période 2009-2012. L’étude du bilan socio-économique de différentes hypothèses à laquelle nous avons procédé montre que le meilleur programme de certificats pour la période prochaine combinerait un objectif ambitieux mais qui dépasserait les trois prochaines années et qui serait étalé sur neuf ans.

analyse coûts bénéfices

Le mécanisme des certificats d’économie d’énergie vise à inciter les fournisseurs d’énergies à persuader leurs clients (particuliers ou entreprises) de réaliser des travaux d’économies d’énergie (chauffage, isolation thermique, etc.). Chaque fournisseur se voit attribuer en début de période un objectif d’économies à faire réaliser par ses clients. L’incitation consiste en une pénalité financière qu’il devra payer en fin de la période si cet objectif n’a pas été réalisé au total par ses clients.

Les coûts et les avantages socioéconomiques du mécanisme des certificats d’économie d’énergie dépendent largement des comportements des acteurs économiques face aux incitations créées, ainsi que de l’environnement macroéconomique des prochaines années (notamment l’évolution future du prix de l’énergie).

Nous analysons et comparons les conséquences de plusieurs hypothèses de renforcement de l’objectif pour la période 2009-2012. L’hypothèse le plus souvent avancée est un objectif de 270 terawattheures (cumulées et actualisées) pour 2009-2012, ce qui représenterait cinq fois plus qu’au cours de la période 2006-2009.

Il apparaît que des objectifs trop ambitieux et peu réalistes auraient un impact socio-économique négatif. Il serait souhaitable de définir un niveau de renforcement de l’objectif qui soit certes ambitieux mais réaliste et compatible avec les possibilités des différents acteurs. Fixer un objectif élevé à réaliser sur une période plus longue serait une solution optimale pour générer des économies d’énergie et d’émissions de CO2 dans le secteur résidentiel et tertiaire, sans pénaliser l’économie. Un programme bien calibré peut présenter un bilan socio-économique positif.

Table des matières :

Le dispositif de certificats d’économies d’énergie
Principe du dispositif
Des acteurs obligés et des acteurs éligibles
Détermination des objectifs par énergie
Détermination des objectifs par fournisseur d’énergie
Le champ des actions
Le marché des certificats d’économies d’énergie
Le premier programme de certificats d’économies d’énergie (2006-2009)

Evaluation des programmes de certificats d’économies d’énergie
Méthodologie pour la mesure des coûts et des bénéfices du programme de certificats
Le coût des opérations d’économies d’énergie habituelles
L’environnement économique et le prix futur des énergies
Le contenu en CO2 des énergies
Coûts et bénéfices du premier programme de certificats (54 TWh cumac sur 2006-2009)

Evaluation des programmes futurs de certificats d’économies d’énergie
Exploration d’un objectif de certificats ambitieux
Les scénarios alternatifs de comportement
Scénario A2 : réalisation de 216 TWh cumac d’économies d’énergie sur trois ans
Scénario A3 : réalisation de 160 TWh cumac ‘’ ‘’ ‘’
Scénario A4 : réalisation de 120 TWh cumac ‘’ ‘’ ‘’
Evaluation d’un objectif assoupli ou d’une durée plus longue de la période du mécanisme de certificats
Un scénario de 540 TWh d’économies est réalisable... mais à plus longue échéance
Un objectif de 160 TWh d’économies pour les trois prochaines années
Etude de la sensibilité des résultats au prix du pétrole

Les enjeux industriels associés au dispositif de certificats

Conclusion générale
Annexes

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