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Zone euro : premier pas vers une Union bancaire

- A Noter, Décembre 2012

18/12/2012

Daniela ORDONEZ

Un premier pas a été franchi vers une union bancaire au sein de la zone euro. Le 13 décembre 2012, l'Eurogroupe s'est accordé sur la mise en place du Mécanisme Unique de Supervision (MSU) chargé de surveiller le secteur bancaire européen.

Zone euro : bilan des institutions de crédit en % du PIB (graphique)

Le Mécanisme Unique de Supervision (MSU) sera composé de la Banque centrale européenne et des autorités nationales compétentes. La BCE surveillera directement les banques de la zone euro ayant plus de 30 milliards d'euros d'actifs ou dont les actifs représentent plus de 20% du PIB du pays d'origine. Cela représente quelque 200 établissements sur les plus de 600 que compte la zone euro. Les autres établissements resteront sous la surveillance des autorités nationales. Les états membres de l'Union européenne n'appartenant pas à la zone euro pourront également participer au MSU s'ils le souhaitent.

Pour éviter tout conflit d'intérêt au sein de la BCE, la mission de surveillance bancaire sera entièrement séparée de la mission de politique monétaire avec la création d'un "Comité de surveillance".

La création du MSU a été bien accueillie par les marchés, qui y voient une nouvelle étape à la résolution de la crise de la zone euro. La mise en place du MSU était la condition préalable à la recapitalisation directe des établissements financiers par le Mécanisme européen de stabilité (MES), dans la mesure où il permet de briser le cercle vicieux entre fragilité du système bancaire et dette publique. D'après le calendrier établi, les actes législatifs devraient être adoptés par le Parlement européen avant la fin de l'année 2012. Le Mécanisme Unique de Supervision ne sera opérationnel qu'à partir de mars 2014.

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