" TVA sociale ", emploi, compétitivité et inflation : retour d'expériences
France (1995), Allemagne (2007), Danemark (1987) - Note d'actualité - Février 2012
08/02/2012
La baisse des cotisations sociales compensée par la fiscalité, communément appelée "TVA sociale", a été suivie en France d’un fort enrichissement de la croissance en emploi et d’une amélioration de la compétitivité. L’impact sur l’inflation et la consommation a été relativement faible et transitoire.
Le Président de la République a annoncé le 30 janvier une baisse des cotisations sociales patronales compensée par la hausse du taux normal de la TVA et de la CSG sur les revenus financiers.
Pour éclairer le débat sur la " TVA sociale ", nous présentons trois expériences de baisses de charges sociales compensées par des hausses de fiscalité et comportant un relèvement de TVA : en France (1995), en Allemagne (2007) et au Danemark (1987).
Nous examinons l’évolution des grands indicateurs macroéconomiques après l’adoption de ces mesures. Les faits marquants :
Emploi : Un fort enrichissement de la croissance en emploi a été constaté en France après 1995.
Compétitivité : Une amélioration de compétitivité (augmentation des parts de marché) est visible après les mesures en France et en Allemagne
Prix-Consommation : Les variations du taux d’inflation et de la consommation se sont avérées relativement faibles et transitoires en France et en Allemagne.
Déficit public : La réduction du déficit public a été d’autant plus marquée que la mesure de baisses de charge était surcompensée par des hausses de prélèvements (France 1995-Allemagne 2007).
