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Suramortissement des investissements : quel impact sur les entreprises françaises ?

- A noter, avril 2015

14/04/2015

Denis FERRAND

La mise en place en France d’un "suramortissement" des investissements industriels réalisés entre avril 2015 et avril 2016 équivaut à une baisse de 0,4 point du taux de l’impôt sur les sociétés durant l’utilisation des équipements concernés. Son impact est de 0,2% du résultat des entreprises maintenu pendant cinq ans. Cette mesure est favorable à l’activité et au renforcement du système productif.

High Tech industrie factory © industrieblick, Fotolia

Le Premier Ministre a annoncé la mise en place d’une mesure de "suramortissement"de 40% de la valeur des investissements en installations et outillage industriels qui seront réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.

Cette mesure est favorable à l’activité économique et au renforcement du système productif. Elle équivaut à une baisse de 0,4 point du taux de l’impôt sur les sociétés tout au long de la durée d’utilisation des équipements concernés. Son impact sur l’investissement dépendra de l'usage de ce surcroît de trésorerie part les entreprises bénéficiaires.

• Nous estimons que les dépenses d’investissement des entreprises concernées par la mesure sont de 26 milliards €, soit un dixième de l’investissement annuel des entreprises. La branche de l’industrie manufacturière serait la principale bénéficiaire de la mesure. Le champ des investissements concernés par la mesure est cependant encore imprécis à ce stade.

• Cette mesure consiste à réduire le résultat avant impôts des entreprises et par conséquent le montant de l’impôt sur les bénéfices. Son coût pour les finances publiques est estimé à 2,5 milliards €, soit 500 millions € par an si la durée moyenne d’utilisation des équipements est de cinq ans. Elle permettrait un accroissement de 0,2 % du résultat net comptable des entreprises maintenu pendant cette période.

• L’investissement additionnel serait de 500 millions d’euros pour un investissement productif total de l’ordre de 250 milliards € par an, dans l’hypothèse où la totalité de ce supplément de trésorerie serait investi,. Ce supplément d’investissement se maintiendrait stable pendant cinq ans. Le taux d’accroissement annuel de l’investissement serait donc augmenté de 0,2% en 2016 grâce à la mesure, inchangé de 2017 à 2020 puis serait diminué en 2021.

Pour nos adhérents : voir la note complète (6 p.).

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