La disparité des systèmes de prélèvements fiscaux et sociaux s’accentue en Europe
- mai 2013
02/05/2013
Denis FERRANDD'après les dernières données publiées par Eurostat, l'harmonisation fiscale européenne semble en panne. La dispersion des poids des prélèvements sociaux entre pays est plus élevée en 2011 qu’en 2000. Les taux nationaux d’imposition implicite de taxation du capital n’ont jamais été aussi dispersés.
Sans surprise, l’analyse des systèmes de recettes fiscales publiée par Eurostat fin avril a montré une hausse du poids des prélèvements obligatoires en Europe en 2011. Les taux d’imposition implicite à la fois du travail, du capital et de la consommation ont tous trois progressé. Cette hausse s’est poursuivie en 2012, ce sera également le cas en 2013.
Une harmonisation fiscale en panne
Au-delà des configurations nationales spécifiques qui font notamment de la France le pays européen où le taux d’imposition implicite du capital est le plus élevé, cette comparaison met en évidence l’absence de progrès sur la voie d’une harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne. Il convient même de parler de recul en ce domaine depuis le déclenchement de la crise. De 2000 à 2007, la dispersion des poids des prélèvements obligatoires entre pays européens, calculée par le rapport de l’écart-type de ces derniers à la moyenne européenne, s’était réduite. Elle est repartie à la hausse depuis.
La dispersion des poids des seuls prélèvements sociaux entre pays est plus élevée en 2011 qu’en 2000. Cette dispersion s’est également vivement redressée depuis 2007 dans le cas des prélèvements sur le capital. Les taux nationaux d’imposition implicite de taxation du capital n’ont même jamais été aussi dispersés qu’en 2011. Seul point de convergence, les taux implicites d’imposition du travail ont plutôt eu tendance à se rapprocher au sein de l’espace européen.
Ces observations appellent deux commentaires :
1. De manière paradoxale, la divergence croissante concerne le « facteur de production » qui est réputé être le plus mobile, à savoir le capital. Il s’en suit une concurrence fiscale accrue entre pays européens
2. Il y a tout lieu de penser que la divergence des poids des prélèvements et de leur structure s’est accrue depuis 2011, illustrant l’exercice d’une force centrifuge puissante à l’œuvre au sein de l’espace européen.
