La légère baisse des recettes fiscales en 2019 devrait s’accentuer en 2020 (OCDE)

Statistiques des recettes publiques 1965-2019 – OCDE, 3 décembre 2020

07/12/2020

Les recettes fiscales dans les pays de l’OCDE ont légèrement diminué en 2019, pour la première fois depuis dix ans, selon la dernière édition des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE. Ce résultat cache néanmoins une forte diversité au sein des pays de l’OCDE. "Une baisse bien plus importante est à prévoir en 2020", car la pandémie de Covid-19 fait baisser l'activité économique et notamment les recettes des impôts sur la consommation.

L’OCDE présente chaque année dans son rapport "Statistiques des recettes publiques" des données permettant d’effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d’imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays membres. Dans cette édition 2020, les données disponibles pour 35 pays pour 2019 montrent que :

• le ratio moyen des recettes fiscales rapportées au PIB dans les pays de l’OCDE s'établit à 33,8%, en baisse de 0,1 point de pourcentage par rapport à 2018. C’est la première fois que ce ratio recule depuis 2009, après la crise financière en 2008 (à l’exception du cas particulier de 2017, en raison des contributions exceptionnelles à la stabilité en Islande en 2016).

• les ratios impôts/PIB varient beaucoup d’un pays à l’autre mais aussi par rapport à 2018. L’augmentation du ratio recettes fiscales/PIB dans 20 pays est largement compensée par l'ampleur de la diminution dans les 15 autres pays, d’où une baisse de la moyenne. Ainsi, en excluant la diminution la plus importante (Hongrie, -1,7% de PIB), le ratio moyen serait resté inchangé.

• Le Danemark enregistre à la fois le ratio impôts/PIB le plus élevé en 2019 et la plus forte hausse par rapport à 2018 (46,3%, +2,0 points) ; la France occupe la deuxième position avec 45,4%, en léger recul par rapport à 2018 (-0,5 point). Le Mexique enregistre le ratio le plus faible (16,5%).

Une étude spéciale recense les effets d’une récession sur les recettes des impôts sur la consommation, en s’appuyant sur l’expérience de la crise financière mondiale de 2008. L’objectif est d'anticiper comment la crise de la Covid-19 et les mesures prises pour y faire face pourraient affecter les recettes fiscales.

La part des impôts sur la consommation dans les recettes fiscales totales est restée relativement stable, à un niveau élevé, dans les pays de l’OCDE depuis 1995, sauf pendant la crise financière mondiale.

Elle avait alors baissé de 0,36 pp en moyenne entre 2007 et 2009, pour s’établir à son niveau le plus bas depuis 1992, essentiellement en raison des baisses de recettes de TVA.

Le taux moyen d’imposition implicite sur la consommation avait sensiblement baissé en raison d'une modification de la structure de la consommation au profit des biens essentiels (moins taxés) et de services publics (exonérés). On avait également assisté à un recul temporaire du respect des obligations fiscales.

Rapportées au PIB, les recettes fiscales liées à la consommation sont cependant restées stables pendant la crise. La baisse du taux moyen d’imposition a en effet en partie été compensée par une forte hausse de la consommation/PIB sur 2008 -2009, elle-même liée à un net recul de l'investissement plutôt qu'à une augmentation du niveau de la consommation.

Depuis la crise financière, nombre de modifications des habitudes de consommation ont perduré, de sorte que les systèmes de TVA sont plus exposés aux chocs économiques.

La crise du COVID-19 devrait avoir un impact encore plus important sur les recettes issues des impôts sur la consommation que lors de la crise financière mondiale, car la crise actuelle affecte la consommation de façon directe et beaucoup plus prononcée à la suite des fermetures administratives dans certains secteurs (par exemple le tourisme et l'hôtellerie, les commerces). La crise sanitaire devrait aussi entraîner une hausse temporaire des cas d’insolvabilité et de faillites d’entreprises et donc une nouvelle baisse des recettes. Mais comme en 2008-2009, l’investissement devrait reculer davantage que la consommation.