Veille documentaire
Etudes, rapports, sources: la sélection de la semaine
Le service Info-Doc de Rexecode propose exclusivement aux adhérents chaque début de semaine un bulletin de veille sur les enjeux économiques internationaux, les grandes zones et pays, les questions de politique économique, ainsi que des secteurs stratégiques.
Le document de la semaine, en accès libre, fait la synthèse d'une publication jugée particulièrement intéressante.
Document de la semaine
Sélectionné par la service Info-Doc de Rexecode, le Document de la semaine met en avant une publication présente dans le bulletin de veille heb...
- Grandes entreprises et ETI: léger rebond de la trésorerie d’exploitation en avril selon les trésoriers [Enquête Trésorerie Grandes entreprises et ETI] - Avril 2024
- TPE/PME: un léger mieux coté trésorerie mais des intentions d'investissement en baisse pour 2024 [Enquête Trésorerie, Investissement et Croissance des PME] - Baromètre "Trésorerie, Investissement et Croissance des PME", Février 2023
Compétitivité: Enrico Letta préconise d’inclure l’innovation et le savoir dans le marché unique européen
Much More than a market - Speed, security, solidarity - Enrico Letta, avril 2024
22/04/2024
Dans un rapport sur la réforme du marché unique, Enrico Letta recommande notamment la création d’une "cinquième liberté" de circulation pour la recherche, l’innovation, les données et les compétences afin de renforcer l’intégration, et ce faisant, la compétitivité de l’UE face aux Etats-Unis et à la Chine notamment. Le FMI et LIEPP ont publié des notes sur l’efficacité des politiques d’innovation.
Lors du Conseil européen du 18 avril 2024 , consacré entre autres à la restauration de la compétitivité européenne, l’ancien Président du Conseil italien et Président de l’Institut Jacques Delors, Enrico Letta a présenté un rapport sur le marché unique européen. La création d’une "cinquième liberté pour un nouveau marché unique" figure parmi ses recommandations pour prévenir le décrochage de l’économie européenne face aux Etats-Unis ou à la Chine.
Le cadre du marché unique européen, ancré dans la définition de 4 libertés (libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux) repose "sur des principes théoriques du XXe siècle" selon M. Letta pour qui cette catégorisation est dépassée: la distinction entre biens et services est devenue floue, le marché est du plus en plus façonné par la numérisation et l’innovation, et l’économie basée sur la propriété tend à s’effacer au profit d’une économie de l’accès et du partage.
E. Letta propose d’inclure dans le cadre du marché unique une cinquième liberté pour la recherche, l’innovation, les données, les compétences, la connaissance et l’éducation.
Des progrès significatifs ont récemment été réalisés en faveur d'une stratégie numérique efficace et de l’autonomie technologique, avec l’adoption de plusieurs lois sur le marché numérique, les services numériques, l'intelligence artificielle, les données et la gouvernance des données. La "cinquième liberté" complèterait ce cadre et renforcerait l’intégration européenne dans des domaines tels que la santé, l’IA, l’informatique quantique, la biotechnologie, la biorobotique ou l’espace.
Synthèse par la Doc de Rexecode, accès au document ci-dessous
Much More than a market - Speed, security, solidarity
Enrico LETTA, 18 avril 2024
Vois aussi 2 études publiées cette semaine sur les politiques de l’innovation :
Expanding Frontiers: Fiscal Policies for Innovation and Technology Diffusion
Fonds Monétaire International, Fiscal Monitor, avril 2024
Ce chapitre revient sur la pertinence des politiques industrielles nationales destinées à promouvoir l'innovation qui reviennent en force aux Etats-Unis (Chips Act, Science Act) en Chine et en Europe, ou encore au Japon et en Corée du Sud. Selon l'analyse sectorielle, ces politiques ne génèrent des gains de productivité et de croissance qu'à certaines conditions, sans lesquelles elles peuvent même être contre-productives.
Les conditions de la réussite: (1) les secteurs ciblés génèrent des gains collectifs, tels que la réduction des émissions de carbone ou le transfert de connaissances vers d’autres secteurs ; (2) les mesures ne sont pas discriminatoires à l’égard des entreprises étrangères ; (3) les pouvoirs publics disposent d’une forte capacité à les administrer. A ces conditions, en augmentant les dépenses consacrées à l'innovation (recherche fondamentale, subvention de la R&D, aides aux start-up) d'environ 50% dans les pays de l’OCDE (0,5 point de PIB), le PIB d’un pays avancé moyen pourrait augmenter de 2% et le ratio dette/PIB baisser à long terme.
Les incitations fiscales à la recherche et développement et à l’innovation : état des lieux, effets et alternatives
Sciences Po - Michaël SICSIC, Simon BUNEL, LIEPP Working Paper N°163, avril 2024
Ce panorama des aides directes et indirectes à la recherche et développement (R&D) et de leurs effets, en France, en Europe et dans le monde met en lumière la nécessité d’un soutien diversifié afin de maximiser l'effet sur la R&D et l’innovation.
- Les aides indirectes sont en augmentation par rapport aux aides directes ces vingt dernières années. Pourtant leur efficacité serait variable : si certaines ont un effet d’entrainement, notamment les aides ciblées sur les jeunes entreprises, d’autres semblent essentiellement générer un effet d’aubaine du fait d’un manque de ciblage.
- Les aides directes à la R&D, davantage mobilisées suite à la crise sanitaire, sont une alternative aux incitations fiscales. Elles apparaissent comme des compléments plutôt que des substituts aux aides indirectes, même si leur multiplication soulève la question de la complexité du paysage des aides à la R&D et de l’efficacité globale du soutien public à la R&D en France.
- Le financement direct de la recherche publique serait un levier efficace pour augmenter l’efficacité de la R&D privée, selon des études récentes, en raison des externalités positives générées.
Crise Covid: le fonds de solidarité a réduit les faillites en France sans générer d’entreprises zombies (Direction des entreprises)
Quelle a été l'incidence du fonds de solidarité sur les défaillances d'entreprises? (Direction Générale des Entreprises, avril 2024)
15/04/2024
Selon la Direction générale des entreprises, le fonds de solidarité créé en France au début de la crise du Covid dès mars 2020, et surtout son extension à l’automne, ont permis de limiter largement les faillites dans les secteurs les plus exposés aux restrictions sanitaires, sans sauvegarder des entreprises non viables.
Mis en place dès mars 2020 pour la première version, le fonds de solidarité a permis de soutenir les entreprises face aux restrictions d’activité liées à la crise du Covid-19. En 2020 et 2021, plus de 40 milliards d'euros ont ainsi été versés aux entreprises.
Un " Théma " de la Direction générale des Entreprises (DGE) étudie l'impact de ce fonds de solidarité sur les défaillances d’entreprises observées en France jusqu’en mars 2023 dans les trois secteurs les plus affectés: l’hébergement-restauration, le commerce et le transport-entreposage.
Entre 2020 et 2021, l’hébergement-restauration a perdu plus de 30% de pertes de chiffre d’affaires (CA) en 2021 par rapport à 2019 et a perçu près de 15 Md€, soit plus du tiers des montants versés. Le commerce a perdu en moyenne 20% de CA (avec de grandes disparités entre les acteurs du secteur) et a perçu 6 Md€; le transport-entreposage a perdu plus de 50% de CA et a perçu 3 Md€. Malgré ce choc, les défaillances n'ont pas augmenté, au contraire.
• Par rapport à la période 2010-2019 (environ 60.000 défaillances par an en moyenne), le nombre de faillites (tous secteurs et toutes tailles d’entreprises), a été réduit de 39% en 2020 (31.000) et de 47% en 2021 (27.000). Une remontée du nombre de défaillances s’est amorcée à l’automne 2021 jusqu’à retrouver en 2023 un niveau quasiment identique à celui pré-crise (55.000).
• Paradoxalement, la baisse du nombre de faillites a été les plus importantes dans les secteurs les plus affectés par la crise. Les défaillances ont ainsi baissé de 63% dans l’hébergement-restauration en 2021 par rapport à la moyenne 2018-2019 (-46% dans le commerce et -40% dans le transport-entreposage).
Au début de la crise, les montants limités du fonds de solidarité "n’auraient pas été suffisants dans tous les secteurs pour compenser les risques de défaillance dus à la perte d’activité". Le relèvement des plafonds et l’élargissement du champ des bénéficiaires à l’automne 2020 aurait permis de diminuer le risque de défaillances supplémentaires des commerces de 20 points en moyenne. Dans l’hébergement–restauration, alors que les entreprises "les moins aidées présentaient un important risque de défaillance lors du premier confinement, ce n’était plus le cas suite au rehaussement des plafonds".
24 mois après la fin des derniers décaissements, les taux de défaillance n’apparaissent pas significativement plus élevés pour les entreprises bénéficiaires du fonds relativement aux autres, ce qui suggère selon la DGE "un rôle limité" du fonds de solidarité dans le maintien artificiel en activité d’entreprises non viables.
Synthèse par la Doc de Rexecode, accès au document ci-dessous.
Quelle a été l'incidence du fonds de solidarité sur les défaillances d'entreprises ?
Direction Générale des Entreprises - Les Thémas de la DGE N°19, 10 avril 2024
Voir aussi :
Le nombre de défaillances d’entreprises se rapproche des niveaux de début 2015 au 1er trimestre 2024 selon Altares : 17.088 entreprises ont fait défaillance entre le 1er janvier et le 31 mars 2024, soit une hausse de 19,4% par rapport à la même période de 2023. La France se rapproche ainsi de sa sinistralité de début 2015. Avec 349 jugements enregistrés ce trimestre, le nombre de procédures de sauvegarde est en hausse de 13,7%. (Altares, 11 avril 2024)
Dans son tableau de bord annuel des aides d'État, la Commission européenne montre que les pays membres ont continué de soutenir les entreprises face aux crises. En 2022, sur un total de 228 Md€ d'aides d'Etat "33,6% (76,65 Md€) ont aidé les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus à rester viables, tandis que 17% (39,33 Md€) correspondaient à des mesures adoptées pour compenser les effets négatifs de l'invasion de l'Ukraine par la Russie" (UE State Aid Scoreboard, 9 avril 2024)
