Quelle fiscalité de l’épargne et du capital pour retenir en France l’épargne des Français et l’orienter vers les entreprises ?
- Académie des sciences morales et politiques, 22 mai 2017
01/06/2017
Michel Didier expose les idées maîtresses de son ouvrage "L'impôt sur le capital au XXI° siècle". Une réforme de la fiscalité du capital fondée sur quelques principes simples et cohérents permettrait de mieux orienter l’épargne des français vers l’investissement productif et de maintenir cette épargne en France tout en renforçant l’équité fiscale.
La fiscalité du capital est un concept économique. Elle n'existe pas dans le code des Impôts. Il s’agit en fait de l’ensemble des règles fiscales qui touchent les revenus, la détention ou la transmission du capital. Elles ont un point commun qui est d’avoir un impact sur l’accumulation du capital productif, et par conséquent sur les gains de productivité et la croissance économique.
La fiscalité du capital s’est développée en fonction des besoins financiers et des circonstances du moment, sans référence à ses conséquences économiques, au travers de changements incessants et de compromis sociaux. Un examen d’ensemble paraît aujourd’hui souhaitable afin d’en supprimer les défauts manifestes et de la rendre plus favorable à la croissance et à l’emploi.
Sous leurs formes successives, les prélèvements au titre de la fiscalité du capital, représentent en France environ 10% du PIB. Les contribuables sont pour moitié les entreprises, pour moitié les ménages. Pour les ménages, le ratio entre le total des prélèvements au titre de la fiscalité du capital à toutes les étapes de la vie et le total des revenus du capital était de 38% en 1995. Il est actuellement de 68%. L’augmentation du poids de la fiscalité du capital a donc été considérable.
Au-delà du poids dans les agrégats macroéconomiques, il faut évoquer aussi un autre aspect tout à fait essentiel, qui est le système d’incitations ou d’inhibitions économiques créé par la fiscalité. Autrement dit, l’effet de la fiscalité du capital sur les décisions et les comportements des acteurs.Or, de de ce point de vue, notre fiscalité du capital à trois défaut :
- Le poids effectif de l’impôt sur la fortune varie sans cesse, au gré du rendement du capital, même si le barème légal est stable.
- Le système fiscal français conduit aujourd’hui à une taxation marginale de l’effort d’épargne aberrante.
- La quête permanente d’une taxation du capital de plus en plus élevée conduit à une escalade des taux d’imposition. En compensation, les gouvernements successifs ont multiplié régimes dérogatoires et niches fiscales, avec une multitude d’effets de seuils et de conditions distorsives.
En corrigeant ces défauts, en inscrivant la fiscalité du capital dans une vision cohérente, il est possible de mieux orienter l’épargne des français vers l’investissement productif et de la maintenir sur le territoire français avec à la clé des gains macroéconomiques significatifs.
Le texte complet de la conférence sur le site de l'Académie des Sciences Morales
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sur le site Canal Académie.
L'impôt sur le capital au XXI° siècle :
une coûteuse singularité française
Michel Didier et Jean-François Ouvrard
Economica, 2016
