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La vente précipitée des fréquences numériques pourrait avoir un impact négatif sur l’économie française et les finances publiques

Les enjeux économiques de la date des enchères du deuxième dividende numérique - Document de travail, mars 2014

25/03/2014

Le transfert vers les opérateurs télécom des fréquences de la bande 700 MHz, jusque-là utilisées par la télévision numérique terrestre est acté. L’État compte sur les recettes de ce "deuxième dividende numérique" pour financer le budget de la Défense dès 2015. L’étude Coe-Rexecode montre qu’un tel choix ne serait pas optimal en termes économiques.

couverture document 46/2014

La vente des fréquences numériques ne devrait pas obéir à des considérations budgétaires de court terme

Le "deuxième dividende numérique" doit être l’occasion de mettre la politique du numérique au service de la croissance. Or l'objectif du gouvernement est de reproduire l’opération de cession des fréquences 800 MHz, qui avait rapporté à l’État 2,6 milliards d’euros de dividende en 2011, pour financer un besoin budgétaire de court terme.

Pour que l’affectation des fréquences 700 MHz au haut débit mobile induise des effets économiques positifs, les modalités et le calendrier de sa mise en œuvre sont décisifs.

Cette mise aux enchères n’aura pas le même impact selon qu’elle se tiendra dans les prochains mois, comme l’envisage l’État pour des raisons de trésorerie, ou à l’horizon 2020, ainsi que le souhaiterait la plupart des acteurs des télécoms et de l’audiovisuel. Ce choix devrait procéder d’une analyse fondée sur les coûts et les bénéfices pour tous les acteurs : les consommateurs, les industriels et l’État.

Une mise aux enchères à une date proche de 2020 serait préférable

En tenant compte des besoins des industriels, du bien-être du consommateur et de l’intérêt de l’État, l’analyse de Coe-Rexecode suggère que des enchères menées à une date proche de 2020 induiraient probablement un surplus global supérieur à une vente anticipée en 2014 ou 2015. À cet horizon, l’État et les opérateurs se trouveront dans de meilleures conditions pour procéder au transfert des fréquences 700 MHz.

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