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Coe-Rexecode recommande 5 actions pour favoriser le déploiement du très haut débit en France

- Document de travail N.37, novembre 2012

08/11/2012

Coe-Rexecode présente son nouveau document de travail, Les conditions du déploiement de l’Internet à très haut débit , dans lequel il dégage les conditions d’une stratégie efficace de développement de l’Internet à très haut débit pour la France sur la base d’une comparaison internationale précise.

Couverture document de travail N.37/2012

Disposant d'un bonne couverture dans le haut débit (ADSL), la France et l’Europe ont pris du retard dans le déploiement de la fibre optique par rapport à l’Asie ou même aux Etats-Unis. Pour que les nouveaux services qui nécessitent le très haut débit soient accessibles au plus grand nombre, des investissements massifs sont encore nécessaires. Coe-Rexecode propose une stratégie en 5 points :

1. Garantir la stabilité du cadre réglementaire mis en place par l’ARCEP
Le cadre réglementaire mis en place en France, associé à des partenariats noués entre les opérateurs, a permis de donner une impulsion au développement des réseaux de fibre optique. Les opérateurs ont programmé des investissements d’un montant de 6 à 7 milliards d’euros pour réaliser la couverture de 60 % des foyers français d’ici à 2020. Il est important de garantir la stabilité de ce cadre réglementaire afin de conserver une visibilité sur ces investissements d’infrastructures.

2. Cibler l’intervention publique pour ne pas dissuader l’investissement privé
Il serait utile de s’assurer, afin que l’investissement public ne vienne pas décourager l’investissement privé, de la bonne complémentarité des interventions des opérateurs et des collectivités locales au niveau des territoires grâce à une concertation accrue.

3. Atténuer les déséquilibres entre les acteurs de l’écosystème numérique en utilisant le levier de la fiscalité
Equilibrer la fiscalité entre les opérateurs de réseaux, les producteurs de contenus et les intermédiaires de l’Internet permettrait de donner aux acteurs qui investissent et exploitent les réseaux une visibilité à moyen terme quant à leurs stratégie et leurs choix fiscaux, stabilité indispensable à l’investissement. Une réflexion sur une harmonisation européenne en matière de fiscalité spécifique aux services de télécommunications serait également justifiée.

4. Stimuler la demande des utilisateurs pour le très haut débit en promouvant les nouveaux usages
Une politique économique dynamique menée par les pouvoirs publics pour encourager en France et en Europe le développement de nouveaux usages permis par le très haut débit (en matière de santé, de formation, de services publics, de méthodes de travail etc…) stimulerait la demande.

5. Promouvoir au niveau européen un modèle économique qui reconnaisse la contribution des opérateurs
La Commission Européenne gagnerait à mettre en œuvre un cadre réglementaire européen stable et favorable aux investissements des opérateurs. Elle contribuerait ainsi à la mise en place d’une stratégie qui prendrait en égale considération les objectifs des politiques publiques, les intérêts des utilisateurs et l’impératif d’une action industrielle favorable à la croissance et l’emploi

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