Une hausse de TVA aurait des effets modérés à moyen terme mais pénaliserait surtout les plus modestes (Insee)

À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté – INSEE, février 2019

18/02/2019

Selon l’Insee, une hausse de la TVA pèserait davantage sur les moins favorisés et accentuerait légèrement les inégalités. Ses effets seraient néanmoins limités à moyen terme.

La TVA, payée par l’ensemble de la population résidant en France et par les touristes étrangers, est l’un des principaux prélèvements du système fiscal français (16% du total contre 7% pour l'IR) . En s’appuyant sur une évaluation ex ante grâce au modèle de microsimulation Ines, l’Insee analyse à la fois l’effet à court terme d’une hausse du taux de TVA ainsi que ses effets redistributifs à moyen terme. Pour évaluer son impact sur le niveau de vie des ménages et sur les inégalités, 23 scénarios sont examinés avec des hausses variables des divers taux de TVA.

• Si tous les indicateurs d’inégalités et de pauvreté augmentent l’année de la hausse de TVA, l'effet à moyen terme est moindre.

- Selon le scénario central, une hausse de 3 points du taux normal de TVA (passant de 20 à 23%) génèrerait un surplus de recettes fiscales de 11,7 Mds€ et serait suivie d’une hausse de l’inflation de 1,1 point la même année. A court terme, une hausse du taux de TVA aurait donc pour effet direct "d’augmenter la pauvreté et les inégalités".

- L’indice des loyers étant indexé sur la hausse des prix, l’inflation augmenterait de 700 millions d'euros les frais de logement des plus modestes, souvent locataires, au bénéfice des propriétaires.

- Dès l’année suivante, les revenus s’ajustent toutefois partiellement, les mécanismes légaux d’indexation entrainant une revalorisation des salaires, des allocations chômage, des pensions de retraite ou encore des prestations sociales.

Au total, 3 ans après la hausse, l’impact est modéré, "les effets différés compensant 55% du choc initial subi par les ménages". Le niveau de vie des ménages est inférieur, en moyenne, de 0,6% (une fois payé la TVA et le loyer) à ce qu’il serait en l’absence de hausse, soit environ 110€ par unité de consommation [par personne dans le foyer].

•Mais les effets seraient inégalement répartis, au détriment des 10% des personnes les plus modestes.

Certes, associée à la dynamique des revenus et des barèmes socio-fiscaux, à moyen terme la hausse de 3 points de TVA augmenterait "très légèrement" les inégalités de niveau de vie. Mais pour les 10% les plus modestes la perte de niveau de vie serait "plus de deux fois plus importante que celle du reste de la population". L'Insee souligne également que l’intensité de la pauvreté (l'éloignement de la population pauvre par rapport au seuil de pauvreté) s’accroîtrait davantage à moyen terme qu’à court terme.

L’Insee précise que les effets seraient globalement comparables si la hausse concernait également les autres taux de TVA (intermédiaires, réduit et particulier). Et que son évaluation ne prend pas en compte l’usage éventuel du surplus de recettes fiscales.

À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté
Mathias ANDRE, Anne-Lise BIOTTEAU
INSEE Analyses N°43, février 2019