Terra Nova plaide pour la retenue à la source de l’impôt sur le revenu en France
Retenue à la source : le choc de simplification à l'épreuve du conservatisme administratif – Terra Nova, 22 mai 2015
26/05/2015
Selon Terra Nova, mettre en œuvre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est une réforme "prioritaire" et réalisable qui permettrait d’améliorer à court terme l'efficacité du système fiscal français et d’ouvrir la voie à d’autres réformes.
Selon Terra Nova, le premier bénéfice attendu du prélèvement à la source est d’ajuster l’impôt en temps réel aux revenus effectivement perçus. Supprimer le décalage entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt permettrait de mettre fin à une source d’insécurité pour le contribuable et de réduire l’épargne de précaution qui en résulte, au profit de la consommation. Cela permettrait également de rendre la politique fiscale plus efficiente en réduisant le délai entre le vote d’une disposition fiscale et sa répercussion financière.
Le second bénéfice est la rationalisation de l’administration fiscale, avec des gains de productivité "non négligeables" : Terra Nova évalue les économies potentielles à environ 10.000 emplois, qui pourraient être libérés au profit de la lutte contre la fraude fiscale notamment.
Le prélèvement à la source doit enfin, selon les auteurs, être conçu comme "une étape intermédiaire en vue d'une simplification structurelle de la fiscalité des revenus", qui permettra de réduire le nombre de niches fiscales qui mitent l'assiette de l'impôt sur le revenu. Et d’ouvrir la voie à une intégration accrue entre IR et CSG.
La transition vers le prélèvement à la source présente des difficultés techniques. Elles sont surmontables selon les auteurs dès lors que l’administration fiscale conserve la maîtrise des données et du prélèvement dans le cadre des circuits financiers existants. Ainsi les Tiers Payeurs (dont les entreprises) ne verraient pas leur charge administrative augmenter, et la confidentialité des données personnelles serait préservée. Terra Nova évalue le processus de transition à "48 mois au minimum" de manière à lisser les effets de l’année blanche fiscale.
Retenue à la source : le choc de simplification à l'épreuve du conservatisme administratif
– Terra Nova, Marc Wolf et Romain Perez, Note du 22 mai 2015
