Simplification de la réglementation et amélioration de la compétitivité industrielle

02/11/2010

Suite aux Etats généraux de l'Industrie, une mission a été mise en place afin d’identifier un ensemble de simplifications du droit applicable aux entreprises industrielles françaises, susceptibles de faciliter leurs activité et d’améliorer leur compétitivité et de renforcer l'innovation.

Rapport de Laure La Raudière et Pierre Palat à lire sur le site du ministère de l'économie.