Rapports présentés lors de la Conférence sur le déficit public à l'Elysée
- 20 mai 2010
21/05/2010
Plusieurs rapports ont été présentés à l'occasion de la deuxième conférence sur le déficit, qui a réuni à l'Elysée le Gouvernement, les représentants du Parlement et des Collectivités territoriales et les présidents des Organismes de protection sociale.
- Le Rapport sur la situation des finances publiques de Paul Champsaur et Jean-Pierre Cotis, présente un diagnostic de la situation des finances publiques françaises. Il relève notamment la responsabilité partagée par l'ensemble des administrations publiques dans la progression des déficits et de la dette publique. Dans l'avenir, les dépenses publiques resteront dynamiques, car liées au vieillissement (santé, retraites) et à l'impact de la crise sur la capacité productive de l'économie et son taux de croissance. En l'absence d'ajustement budgétaire durable, la dette publique conservera cette trajectoire dynamique.
- Le Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie souligne qu'à l'exception de l'année de leur création (1997), l'ensemble des Objectif Nationaux de Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) ont été dépassés. La somme des dépassements constatés depuis 1997 (19,4 mds) est sensiblement supérieure au déficit prévu pour 2010 (14,5 mds). Au fil du temps des améliorations ont été apportées dans les outils et les procédures d'élaboration, de vote et de suivi de l'ONDAM. Mais des faiblesses importantes subsistent que les 10 propositions formulées visent à corriger.
- Le Rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales de Gilles Carrez et Michel Thénault analyse les facteurs à l'origine de la progression des dépenses et des besoins de financement des collectivités locales. Il propose des pistes d'ajustement de ses dépenses qui représentent environ 20% des dépenses publiques totales.
- Enfin, Michel Candessus a présenté une note d'étape de son groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques . Le rapport final est attendu à l'été 2010.
