Les nouvelles mesures sociales et fiscales de 2017 ont eu un effet neutre sur le niveau de vie et les inégalités (Insee)

France, portrait social 2018 - INSEE, 20 novembre 2018

26/11/2018

L’Insee évalue dans son "Portrait social 2018" les effets sur le niveau de vie des ménages des réformes du système socio-fiscal mises en oeuvre en 2017, à l'aide du modèle de microsimulation Ines. Les réformes prises en compte concernent les prélèvements directs (cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu) et les principales prestations monétaires (prestations familiales, allocations logement et minima sociaux). Il s'agit de mesures prises pour la plupart avant et après l'élection présidentielle de 2017 (sauf les APL).

L’impact d’une mesure sur les inégalités dépend à la fois de son importance en masse financière et de son ciblage.

• Certaines réformes engagent des masses financières importantes. Mais, étant peu ou pas ciblées, elles ont eu des effets redistributifs faibles (par exemple la hausse des taux de cotisation vieillesse, ou la réduction d’impôt sur le revenu de 20% pour les foyers entre les 4e et 8e déciles de niveau de vie).

• Si elles engagent des masses financières moins importantes, les réformes concernant les prestations jouent davantage sur les inégalités en raison de leur plus fort ciblage (garantie jeunes, revalorisation du RSA...).

Au total, l’ensemble des réformes de 2017 a un impact quasi nul sur les inégalités de niveau de vie.

• A la suite des nouvelles mesures de 2017 sur les prélèvements et les prestations, le gain de revenu disponible de l’ensemble des ménages est limité à 260 millions d’euros.

• Par rapport à une situation où elles n’auraient pas été mises en oeuvre, ces nouvelles mesures sociales et fiscales augmentent légèrement (+0,4% en année pleine) le niveau de vie des 10% de personnes les plus modestes. Elles ont à l’inverse entraîné une baisse de 0,1% pour les 20% des personnes les plus aisées.

• Le rapport entre le niveau de vie moyen détenu par les 20% les plus aisés et celui détenu par les 20% les plus modestes aurait été plus élevé de 0,01 point en l’absence des nouvelles mesures.

Pour autant, chaque mesure a des effets différents selon la position des ménages au sein de l’échelle des niveaux de vie et selon la configuration familiale.

• Les 10% de personnes les plus modestes bénéficient de la mise en place de la garantie jeunes ainsi que d’une nouvelle revalorisation exceptionnelle du RSA et de certaines prestations familiales, mais sont pénalisées par la baisse du montant des aides au logement.

• À l’autre extrémité de l’échelle des niveaux de vie, les 20% de personnes les plus aisées sont principalement touchées par la hausse des taux de cotisation vieillesse.

• Cette hausse pénalise aussi les ménages de niveau de vie intermédiaire, mais ceux-ci bénéficient également d’une réduction d’impôt sur le revenu exceptionnelle de 20%.

Selon l'Insee, les nouvelles mesures de 2013, 2014, 2015 ou 2016 avaient conduit, pour leur part, à une légère réduction des inégalités.

Les réformes des prestations et prélèvements mises en oeuvre en 2017 ont un impact quasi nul sur les inégalités de niveau de vie
INSEE, Anne-Lise BIOTTEAU, Simon FREDON, Félix PAQUIER, Kevin SCHMITT (Drees) – France, portrait social édition 2018, 20 novembre 2018