Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée - octobre 2009
13/10/2009
Le Conseil des prélèvements obligatoires a été chargé "d'analyser les prélèvements fiscaux et sociaux des entreprises au regard des impératifs d’attractivité du territoire et de compétitivité des entreprises qui s’y trouvent".
L'objet de ce rapport est d'évaluer le poids des impôts et charges obligatoires pesant sur les coûts de production ; de mesurer leur impact sur les délocalisations d'activité et d'emplois hors du territoire national ; de faire le point sur la position concurrentielle des entreprises françaises en termes de taux d'imposition effectif et de poids des charges fiscales et sociales prélevées sur les salaires au niveau du SMIC ; de concevoir un schéma de prélèvements obligatoires préservant au mieux les intérêts nationaux dans la compétition internationale.
Le constat : des entreprises comparativement plus taxées (en 2006 le taux de prélèvements obligatoires sur les entreprises était supérieur de 5,7 points à la moyenne européenne) alors que la France maintient son niveau d'attractivité en restant bien positionnée dans la concurrence fiscale. Cependant, la stratégie française en faveur de l'attractivité a tendance à favoriser principalement les holdings et beaucoup moins la compétitivité des entreprises innovantes.
