Le CESE et la Cour des comptes analysent le financement de l'économie et l'investissement public en France
17/07/2012
Alors que la France rencontre des difficultés à financer des besoins essentiels pour sa compétitivité et la cohésion de son territoire, la Cour des comptes présente une analyse de l'évolution du système de financement de l’économie française et de la place qu’y tient l’Etat. Pour le CESE, l'investissement public reste une priorité mais l'Etat doit optimiser ses dépenses publiques.
La Cour des comptes constate que l'intervention de l'Etat dans le financement de l’économie française présentait, dès avant la crise, de nombreuses fragilités. La crise les a aggravé, et a dégradé les finances publiques. Elle a réduit durablement les capacités d'intervention de l'Etat dont les leviers d'action (aides directes à l'investissement, dépenses fiscales, partenariats publics-privés, garanties accordées par l'Etat...) atteignent leurs limites.
La Cour propose de promouvoir un nouveau modèle de financement, fondé sur les fonds propres et l'autofinancement plutôt que sur l'endettement. Elle préconise : le développement de l'offre de financement de long terme (réorienter l'épargne vers le long terme, mieux utiliser la liquidité du Fonds d'épargne) ; l'amélioration des conditions de financement des entreprises par un redéploiement de leur fiscalité et un ciblage des défaillances de marché pour le financement des PME ; le renforcement de l'autofinancement des investissements des collectivités territoriales ; le renforcement du pilotage exercé par l'Etat et la rationalisation de la sphère financière publique (Oseo, FSI, CDC...).
L'Etat et le financement de l'économie : rapport public thématique
, Cour des comptes, 12 juillet 2012
Le Conseil économique, social et environnemental constate que l'investissement public se situe à un niveau élevé en France (environ 3% du PIB), et s'interroge sur les conditions de sa soutenabilité dans un contexte de finances publiques dégradées. Face à la nécessité de réduire les dépenses publiques, le CESE dresse divers scénarios prospectifs pour l’investissement public avec leurs conséquences économiques, sociales et environnementales. Il identifie des voies de solution pour assurer le maintien d’un niveau d’investissement suffisant au regard des exigences de l’attractivité et de la compétitivité des territoires et de l’entretien de l’existant. Il suggère de "rationaliser l'organisation des pouvoirs territoriaux et de leurs compétences", d'améliorer la programmation annuelle (programme pluriannuel d'investissements, évaluation des projets...) ainsi que l'accès des collectivités locales au financement (création d'une banque publique, prêts adaptés).
L'investissement public : malgré les difficultés, une priorité
, Avis du Conseil économique, social et environnemental, N°2012-14, Didier Ridoret, 11 juillet 2012
