La mission de l'Assemblée nationale sur les coûts de production dessine la politique industrielle française

Rapport d'information sur les coûts de production en France (Assemblée nationale)

02/04/2013

Selon le rapport de la mission d'information sur les coûts de production en France , le décrochage français est dû à des coûts de production en augmentation dans tous les secteurs, insuffisamment compensés par des gains de productivité. Le rapport souligne qu'une réflexion sur le niveau des cotisations sociales est nécessaire, mais que "les coûts de production ne sont pas réductibles au seul coût du travail". Une facture énergétique élevée, les difficultés d'accès au financement ou les prix immobiliers pèsent aussi sur les coûts de production et la compétitivité des entreprises.

Face à la dégradation de leur situation financière, les industriels ont été contraints de comprimer leurs marges, ce qui a eu des conséquences sur leurs capacités d’innovation, et a retardé la modernisation des outils de production. En outre, si le taux d'investissement est globalement comparable à celui des autres grands pays européens, l'investissement productif reste mal orienté (déficit d'investissement dans les PME, dans l'industrie manufacturière, dans les TIC...).

La mission conclut que "la réindustrialisation française est possible et indispensable". Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, mis en place suite au rapport Gallois pour développer l'investissement, est globalement approuvé par les personnes auditionnées (économistes, chefs d'entreprises, représentants d'organisations professionnelles...). Mais selon l'auteur, le seuil du CICE (fixé à 2,5 fois le smic) aurait des effets plus favorables sur la compétitivité s'il était ciblé sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 smic.

Parmi les orientations "pour le défi industriel de la France", le rapport appelle à une "réhabilitation" de la politique industrielle. Il préconise notamment une montée en gamme de l'industrie française par l'innovation et la robotisation, une évaluation de l'efficacité des aides fiscales à la R&D, l'adoption d'un "small business act" français pour soutenir le développement des PME et des ETI, un soutien aux exportations en facilitant l'internationalisation des entreprises. La mission formule également des propositions pour rénover la formation, fluidifier le marché du travail en allant vers plus de flexisécurité, améliorer le dialogue social. Elle appelle également à réformer le financement de la protection sociale, et à engager la transition écologique de l'appareil productif français.

Le défi de la France : une ambition industrielle portée par un Etat stratège. Rapport d'information sur les coûts de production en France . Assemblée nationale, N°843, Daniel Goldberg, 27 mars 2013