La Cour des comptes appelle à réduire les dépenses pour redresser les comptes de la sécurité sociale
La sécurité sociale 2013 (Cour des comptes)
17/09/2013
Selon la Cour des comptes, le déséquilibre persistant des comptes sociaux appelle rapidement de nouvelles mesures. Des "gisements d'économies considérables" existent pour renverser la "spirale de la dette", en particulier dans l'assurance maladie.
Enrayer la spirale de la dette. Le déficit de la sécurité sociale demeure massif (19,1 milliards d'euros en 2012). Malgré de premiers résultats encourageants en 2011, sa réduction s'est sensiblement ralentie en 2012. En 2013 le redressement des comptes sociaux devrait connaître un coup d’arrêt du fait de l’atonie de la croissance. La Cour des comptes prévoit, en l'absence de nouvelles mesures, 72 milliards d'euros de dette supplémentaires à l'horizon 2018, du seul fait des branches maladie et famille.
Le redressement des comptes sociaux doit s'accélérer. La mobilisation de recettes supplémentaires (notamment par l'augmentation de la CSG) a atteint ses limites. La Cour recommande une remise en cause des niches sociales plutôt qu'une hausse des cotisations. Par ailleurs, toute hausse des prélèvements devrait être consacrée prioritairement au financement de la dette sociale. Mais c'est d'abord en pesant sur les dépenses que le retour à l'équilibre doit s’accélérer.
Selon la Cour, les marges d'efficience et d'économies sont considérables, sans dégrader la qualité des soins. Elle propose de réorganiser le système hospitalier et détaille les économies possibles dans certaines dépenses de soins (analyses médicales, optique, audioprothèses notamment). La Cour recommande aussi d'accentuer les efforts contributifs de certains régimes de retraite (exploitants agricoles et professions libérales) afin d'assurer leur soutenabilité financière. Elle suggère également de rendre au régime obligatoire la gestion de l'assurance maladie des étudiants et des fonctionnaires, leurs mutuelles étant de qualité inégale et insuffisante.
La sécurité sociale - Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
- Cour des comptes, septembre 2013
A savoir : les mesures de financement de la sécurité sociale pour 2014 seront présentées à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 26 septembre 2013.
