La Commission européenne et la Cour des comptes appellent la France à amplifier ses efforts d'assainissement budgétaire

- juin 2012

05/06/2012

Dans le rapport d'évaluation du programme de stabilité de la France, la Commission européenne prévient que "si le déficit fixé pour cette année (4,4% du PIB) semble réalisable, le seuil de 3% du PIB à atteindre en 2013 est encore loin". Elle estime que la hausse des dépenses devrait être plus élevée que prévu. La Commission recommande notamment d'accroître l'efficacité du système fiscal ; elle rappelle la recommandation 2011 d'alléger les charges pesant sur le travail, "le réexamen et la simplification du système complexe d'impôts et de prélèvements sur le travail pourraient constituer une piste pour élargir la base imposable". Sur ce point, l'adoption de la " TVA sociale " est considérée comme une mesure importante, même si sa portée semble limitée en raison du peu d’ambition de ses objectifs et des mesures alourdissant la pression fiscale sur le travail."
Evaluation du programme national de réforme pour 2012 et du programme de stabilité de la France - Document de travail des services de la Commission, Commission européenne, 30 mai 2012. Voir également les recommandations du Conseil.

Dans le bilan approfondi, la Commission souligne les déséquilibres macroéconomiques importants de la France, en particulier en matière d'exportations et de compétitivité. La France est encouragée à adopter "de nouvelles mesures de nature à maîtriser l'évolution des coûts et à accroître la rentabilité des entreprises, ainsi que des mesures qui renforceraient la compétitivité hors coûts, notamment la R&D et l'innovation".
Bilan approfondi pour la France - Document de travail des services de la Commission, Commission européenne, mai 2012

Selon la Cour des comptes, l'exercice budgétaire 2011 traduit "l'amorce d'une stratégie de consolidation budgétaire destinée à ramener les comptes publics à l'équilibre". Il se solde néanmoins par un déficit de 90,7 Md€, un niveau encore supérieur de 50 Md€ à celui qui permettrait de stabiliser la dette publique. La réduction du déficit repose principalement sur un redressement des recettes fiscales. Les dépenses publiques (dépenses de personnel, dépenses fiscales...) ont été maîtrisées, mais doivent faire l'objet d'une "vigilance accrue".
Certification des comptes de l'Etat, Exercice 2011 , Cour des comptes, 30 mai 2012

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat en 2011, Exercice 2011 , Cour des comptes, 30 mai 2012