L'OCDE dessine "le paysage des politiques fiscales, cinq ans après la crise"
The Tax Policy Landscape Five Years after the Crisis, OECD Taxation Working Papers, septembre 2013
10/09/2013
L'OCDE explique comment les politiques fiscales se sont adaptées depuis 2008 aux évolutions budgétaires et macroéconomiques et aux bouleversements économiques structurels de plus long terme.
Après avoir rappelé le contexte économique des cinq dernières années, ainsi que les dernières prévisions de l'OCDE, les auteurs examinent comment la crise et ses conséquences ont affecté à la fois le volume des recettes fiscales et leurs structures, en raison de la baisse de l'activité mais aussi des politiques publiques de relance.
On assiste en effet depuis 2008 à un déplacement des ressources fiscales aux dépens de l'imposition des revenus, au profit des taxes sur la consommation et des cotisations sociales. Le document présente, pour chacune des principales catégories d'impôts, les grandes tendances de la politique fiscale des cinq dernières années et les facteurs qui l'ont façonnée.
Selon les auteurs, le paysage fiscal a été façonné depuis 2008 à la fois par des considérations budgétaires et macroéconomiques de court terme (exigences d'assainissement budgétaire) et des tendances structurelles à long terme (mondialisation, importance croissante des actifs immatériels, inégalité des revenus). Ces deux facteurs continueront sans doute à être influents dans les années à venir.
The Tax Policy Landscape Five Years after the Crisis
, Pierre LeBlanc, Stephen Matthews, Kirsti Mellbye, OECD Taxation Working Papers N°17, septembre 2013
Voir également :
The role of tax policy intimes of fiscal consolidations : Proceedings of the workshop organised by the Directorate General for Economic and Financial Affairs held in Brussels on 18 octobre 2012 - Commission européenne, Economic Paper N°502, août 2013. Ensemble de contributions présentées à un séminaire sur le rôle des politiques fiscales dans la consolidation budgétaire. Une première session était consacrée au volet "recette" du processus de redressement budgétaire et à son impact macroéconomique, la seconde session traitait de son impact en termes de redistribution et d'équité.
