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L'Institut de l'Entreprise identifie les conditions d'une assurance chômage optimale

Assurance chômage : six enjeux pour une négociation (Institut de l'Entreprise, janvier 2014)

21/01/2014

Alors que s’ouvrent les négociations sur le renouvellement de la convention d'assurance chômage, l’Institut de l’Entreprise identifie les réformes indispensables pour adapter le système aux évolutions rapides du marché du travail et lui permettre d'accomplir au meilleur prix sa mission essentielle d'indemnisation.

Institutt de l'entreprise - Policy Paper - janv 2014

L'Institut de l'Entreprise identifie six enjeux de négociation qui recouvrent selon lui l’ensemble des déficiences du système actuel de l'assurance chômage :

• Eclaircir la situation financière. La dette de 12 Mds d'euros de l'Unedic résulte du déficit structurel des régimes spéciaux (intermittents et intérim). L'excédent structurel du régime général ne suffit pas à maintenir la caisse commune à l’équilibre. "La généralisation des règles de droit commun restaurerait l'équité et les finances". Par ailleurs, l'assurance-chômage n'a pas vocation à financer des dispositifs relevant de la politique publique de l'emploi.

• Flexibiliser la durée des allocations. La durée potentielle des droits devrait pouvoir être ajustée automatiquement en fonction de la conjoncture économique.

• Uniformiser le taux de remplacement. Pour être optimal, le taux de remplacement net devrait être unique (de l'ordre de 65%) et constant dans le temps. Si l’allocation chômage ne permet pas au chômeur de bénéficier de revenus suffisants, l’Etat devrait compléter (fiscalité, aide sociale).

• Inciter à reprendre un emploi. Pour réduire les effets d'aubaine, l'accroissement des sanctions semble inapproprié. Le système des droits rechargeables permettrait de revenir "à un système simple, intuitif et incitatif". Les règles de droit commun doivent s'appliquer à tous.

• Diversifier l’assiette des ressources. Pour que le financement de l'assurance chômage ne repose plus exclusivement sur le travail dans le secteur privé, l'IE préconise la restauration d'une participation significative de l'Etat. L'assurance chômage devrait être universelle (suppression de toutes les exemptions au droit commun). Il faut également revoir la tarification actuelle qui favorise les effets d'aubaine vis-à-vis des contrats courts.

• Instaurer une gouvernance au service du consensus. L'auteur recommande la création d'un Conseil d'Orientation de l'Assurance Chômage qui rassemblerait les parties prenantes et les experts.

Assurance chômage : six enjeux pour une négociation - Institut de l'Entreprise, Bruno Coquet, Policy paper, janvier 2014

Voir également :

Dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention d'assurance chômage, les partenaires sociaux publient un dossier de référence contenant les données de cadrage, des éléments de comparaison européenne, des données sur les situations d'alternance emploi/chômage (fort développement des CDD depuis 30 ans) et une revue des principaux paramètres qui figurent dans la règlementation issue de la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage.
Dossier de référence : l'assurance chômage - Unedic, janvier 2014

 

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